Travail parlementaire

Question n° 1445S adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 12/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le regroupement et la contractualisation des écoles rurales.
En effet, une réorganisation du tissu scolaire (…)

Madame la Ministre,
Vous connaissez les nombreuses mesures financières favorables à l’école privée prises ces dernières décennies par les gouvernements successifs. Elles n’ont jamais été remises en cause alors même que l’enseignement confessionnel peut mettre en avant son « caractère propre » pour refuser certaines obligations de service Public et que dans le même temps plus de 800 communes (…)

Question orale n° 1390
Ligne Charles-de-Gaulle-Express Séance du 10 mai 2016 (compte rendu intégral des débats)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1390, adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de (…)

Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
J’appelle votre attention sur une délibération relative aux aides financières de l’aide sociale à l’enfance adoptée par la Commission permanente du Conseil départemental de l’Isère le 26 février 2016. Cette délibération approuve un avenant au règlement départemental d’aide sociale dont plusieurs dispositions ne sont (…)

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)

Monsieur le Préfet de l’Isère,
Les salarié-e-s d’AREVA-CEZUS de Jarrie sont mobilisés depuis le 12 avril, suite à la décision de licenciement prise par la direction à l’encontre d’un de leurs collègues.
Ils contestent la disproportion de la sanction disciplinaire pour une faute qui raisonnablement ne saurait aller au-delà d’un avertissement ou d’une simple mise à pied.
Un refus de (…)

M. le Président du Sénat Gérard Larcher Palais du Luxembourg 15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai souhaité, conformément à la procédure, vous adresser cette lettre après l’audition de Monsieur Frédéric Oudéa, le Président Directeur Général de la Société Générale.
Je veux d’emblée expliciter le sens de ma participation à cette audition en compagnie de M. (…)

Comme convenu, j’ai souhaité revenir ici sur ce déplacement aux Etats-Unis à la découverte des grandes entreprises américaines du numérique citées la semaine dernière, en fin de billet nous évoquions une nouvelle dimension de l’économie libérale, il nous faut cette semaine illustrer cette perception de quelques données concrètes.
Les grands groupes de l’internet ont la puissance que les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un monde d’une complexité croissante, qui évolue de plus en plus vite, il faut plus que jamais s’interroger, comprendre, chercher, inventer.
Confrontés à de nouveaux défis, nous pourrons ainsi appréhender et accompagner les changements, et imaginer de nouveaux horizons. Il s’agit donc de donner aux jeunes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question.
Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne (…)