Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question vaut d’être posée en préambule : que reste-t-il du rêve européen ?
Quatre ans ou presque après l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, c’est bien la question qui se pose.
Les règles posées par le TSCG, dont (…)

Courrier à l’attention de Mme Martine Pinville - Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire
Madame la Ministre,
J’ai récemment été alertée par une petite entreprise « la ferme de la Mare », située La Poterie 22400 Lamballe, (élevage de porc et charcuterie en vente directe) concernant ses difficultés pour obtenir un (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’effort de concertation qui a présidé à l’écriture de ce projet de loi.
Comme vous l’avez expliqué, madame la secrétaire d’État, près de 21 000 personnes ont participé à cette concertation et 8 500 contributions ont été remises. Des sujets tels que l’extension des pouvoirs de la Commission (…)

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale.
En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. (…)

M. le Président Larcher Sénat 15, rue de Vaugirard 75291 PARIS cedex 06
Monsieur le Président,
J’ai bien reçu, le mardi 19 avril dans mon casier, à mon retour de notre déplacement aux Etats-Unis avec la délégation du bureau de la commission des Finances, votre lettre datée du 13 avril, relative à M. Oudéa.
Vous suggérez l’organisation d’une nouvelle audition de Monsieur le Président (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Il y eut un jour la célèbre comète de Halley. Enfin « ELLE » arrive avec armes et bagages pour débloquer la France, la redynamiser, lui redonner de la croissance et enfin mettre fin aux archaïsmes, aux corporatismes, à ces égoïsmes qui l’empêchent d’avancer, mais qui donc « ELLE » ?
Le Pape, le sauveur suprême, Superman, mais non vous n’y êtes pas, nous (…)

Question écrite n° 21490
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le centre dramatique de l’océan indien (CDOI) situé à Saint-Denis (île de La Réunion).
Dernier né des centres dramatiques, le CDOI est le seul situé en dehors de l’hexagone. Le CDOI, c’est notamment 10 000 spectateurs dans la grande salle en 2015 et 3 000 en (…)

Mardi 19 avril à San Francisco, le prix Goldman 2016 pour l’environnement a été décerné à Maxima Acuna De Chaupe, symbole des luttes paysannes péruviennes. C’est une formidable nouvelle et je tiens à féliciter Maxima pour cette distinction qu’elle a obtenue de haute lutte. A travers elle, c’est le combat de centaines de Ronderas et Ronderos qui est légitimé, c’est la voix des sans voix qui a (…)

Lettre à Mme la Ministre de la Culture.
Madame la Ministre,
Je me permets de vous interpeller sur le régime d’indemnisation des intermittents. Comme vous le savez, les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel sont actuellement mobilisés car inquiets légitimement pour leur avenir.
En effet, dans le cadre des prochaines négociations du régime général d’assurance chômage, (…)

Question écrite n° 21373 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les pratiques des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) vis-à-vis des professionnels de l’optique.
Depuis sa mise en place le 9 mars 2016, l’observatoire des prix et de la prise en charge en (…)