Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs précédents, je veux dire combien l’accident de Rennes a suscité, à juste titre, beaucoup d’émotion et pose la question de la législation encadrant les essais thérapeutiques.
Je veux souligner la rapidité de l’intervention de Mme la ministre de la santé, qui a notamment demandé à la Commission (…)

« Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur à propos des violences policières qui sont perpétrées, depuis plusieurs semaines, lors des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Elle tient à rappeler que l’essentiel des salariés et (…)

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM _ Ministre de l’Education nationale
Madame la Ministre,
Au travers d’un courrier à La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère, Monsieur Le Maire de Saint-Ismier en Isère proteste, ceci en accord avec les communes concernées dans le secteur, contre la diminution des moyens octroyés au RASED de la Rive Droite du Grésivaudan. (…)

LETTRE OUVERTE a
Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Par courrier du 26 février, je vous alertais sur les risques liés au transfert de l’activité du pôle psychiatrique du Centre Hospitalier public de Vienne vers le Centre Psychothérapique privé du Nord Dauphiné (CPND) situé à Bourgoin-Jallieu.
La réponse (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les hasards – ou peut-être les coïncidences – de l’actualité et de l’activité parlementaire font que nous débattons, ce matin, de l’adoption conforme d’un texte modifiant le droit des sociétés, singulièrement le seuil de création des sociétés anonymes, au moment même où des milliers de salariés, d’étudiants, de privés (…)

Les mesures annoncées le 22 avril dernier par l’État et EDF suscitent de nombreuses inquiétudes.
Comment l’État pourra-t-il assumer une recapitalisation de 3 milliards d’euros ? En privatisant de nouveaux aéroports ! Comment l’entreprise dégage-t-elle de nouvelles marges ? En privatisant Réseau de transport d’électricité ! Nous sommes bien dans une logique de privatisation globale d’un bien (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Monsieur le ministre,
je me permets de vous interpeller concernant les annonces faites, pour le département de Seine-et-Marne, de fermetures de trésoreries et de services de publicité foncière.
Dans le cadre du schéma d’adaptation des structures et de son réseau 2017, la DDFIP de Seine-et-Marne impose au 1er janvier 2017 :
 la fermeture de six trésoreries vers des services de plus (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)