Travail parlementaire

Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au (…)

Question écrite n° 21371 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de l’observatoire des prix et de la prise en charge en optique sans qu’aucun rapport n’ait été remis au Parlement.
La mise en place hâtive de l’observatoire susmentionné soulève l’étonnement des (…)

Question écrite n° 21401 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’absence d’accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité.
Depuis 1983, le nombre de (…)

Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réorganisation des directions régionales des affaires culturelles.
La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des directions régionales (…)

Question écrite n° 21269
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur le mouvement des personnels du centre des formations industrielles (CFI) en grève en Île-de-France et à Paris notamment sur le site de (…)

Mme Audrey AZOULAY Ministre de la culture et de la communication 3, rue de Valois 75033 Paris Cedex 01
Madame la Ministre,
J’ai visité cette semaine le site de l’ancienne Ecole d’architecture de Nanterre, bâtiment conçu par l’architecte Jacques Kalisz, à l’abandon depuis dix ans. Mon groupe, par la voix de Pierre Laurent, vous a déjà interpelé en février dernier lors de l’examen, en (…)

Madame la Ministre,
Je me permets de vous interpeller sur le régime d’indemnisation des intermittents. Comme vous le savez, les professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel sont actuellement mobilisés car inquiets légitimement pour leur avenir. En effet, dans le cadre des prochaines négociations du régime général d’assurance chômage, le MEDEF propose d’économiser 185 millions (…)

Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les conditions d’exercice des psychologues, que ce soit au sein des hôpitaux ou des collectivités. En effet, les salaires des psychologues sont bien souvent inférieurs au niveau de qualifications et aux responsabilités qui sont les leurs, d’autant plus que ces salaires n’ont pas été revalorisés depuis des années. (…)

Le président de la commission d’enquête qui avait auditionné Frédéric Oudéa, ex-PDG de la Société générale, saisit Gérard Larcher « pour lui demander de reconvoquer la commission d’enquête afin de procéder à l’audition de M. Oudéa une nouvelle fois ». Le bureau du Sénat pourra ensuite être saisi pour d’éventuelles poursuites judicaires pour faux témoignage, suite aux Panama papers.
Il ne (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Rendons d’abord à César ce qui appartient à César ce titre est emprunté à la une du journal Libération du mardi 5 avril dernier qui produit souvent de très bons titres, cette semaine évidemment ce sujet s’impose comme une évidence après les révélations des « Panama Papers ». Certains parlent d’un tsunami, cela n’est pas un terme excessif même si ces (…)