Travail parlementaire

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la Ministre du Logement et de l’Habitat durable sur les mesures à caractère discriminatoire concernant les droits aux prestations personnalisées au logement des gens du voyage. Les aires de passage qui accueillent les voyageurs un temps limité ouvrent droit à l’allocation logement temporaire (ALT). L’ALT est désormais calculée en partie sur (…)

lettre à la Ministre de l’Éducation Nationale
Madame la Ministre,
L’Organisation Syndicale SNEP-FSU Morbihan a souhaité attirer mon attention sur la réforme des Collèges dont la mise en œuvre est prévue à la Rentrée 2016, et précisément sur les nouveaux programmes d’Education Physique et Sportive (EPS).
Par un courrier en date du 21 mars, le Syndicat qui représente plus de 80 % des (…)

Courrier au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés traversées par certains vétérinaires sanitaires pour faire valoir leur droit à la retraite.
Ces derniers ont effectué, à la demande de l’État, sous mandat sanitaire, des prophylaxies collectives pour enrayer les grandes maladies ravageant nos élevages.
Cependant, l’État (…)

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention l’attention sur la présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense.
En effet, l’union départementale du Morbihan du personnel en retraite de la gendarmerie m’a adressé un courrier pour me faire part de leurs inquiétudes. Il (…)

Question écrite n° 21156 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 - page 1360
M. Patrick Abate interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de consultation des patients du SED.
Le syndrome Ehlers Danlos (SED) touche, en France, environ 500 personnes. Ces 500 patients n’ont qu’un seul lieu de consultation possible, il s’agit de (…)

Mme Audrey AZOULAY Ministre de la culture et de la communication 3, rue de Valois 75033 Paris Cedex 01
Madame la Ministre,
Je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude quant au devenir du régime des intermittents dans le débat qui occupe actuellement les partenaires sociaux autour de la prochaine convention UNEDIC.
Vous n’êtes pas sans ignorer que le document de cadrage du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le statut des fonctionnaires, qui concerne directement 5 millions d’agents et, plus largement, leurs familles, mais aussi l’ensemble de la population, méritait mieux qu’un débat raccourci par la procédure accélérée et que cet accord en commission mixte paritaire entre les parlementaires de droite et ceux (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de nos débats sur le projet de loi NOTRe, de nombreux intervenants, sur toutes les travées de cet hémicycle, s’étaient interrogés sur la pertinence d’ouvrir une nouvelle phase dite « de rationalisation de la carte intercommunale ».
Ils notaient, comme nous, que les intercommunalités actuellement en place venaient de (…)

Monsieur Gérard Larcher Président du Sénat
J’ai l’honneur par la présente de vous demander de réunir le Bureau du Sénat afin d’examiner la situation de M. Frédéric Oudéa, alors Président Directeur Général de la Société Générale, manifestement responsable d’un faux témoignage lors de son audition du mois d’avril 2Ol2 par la Commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux hors de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.
Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la (…)