Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, encore une fois, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution.
S’il est vrai qu’aujourd’hui l’Europe n’est plus en capacité de compenser avec justesse la volatilité des prix et des revenus, il est vrai également que le libéralisme effréné engendre la course sans fin à (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d’un débat sur lequel nous avons été saisis trois fois en sept mois !
Sur le fond, le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs organise donc la possibilité, pour les parquets, de communiquer à l’administration certaines décisions (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission et rapporteur, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme de la presse : qui oserait prétendre qu’il ne s’agit pas là d’une question centrale pour notre démocratie mais aussi, en ce moment, de l’un de ses maillons faibles ?
Notre démocratie ne se porte pas (…)

Monsieur le garde des sceaux, il semblerait que vous ayez découvert soudainement l’état calamiteux de la justice de notre pays. Après avoir été quatre ans président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, il n’est jamais trop tard... (Rires et applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur quelques travées de l’UDI-UC.) Rappelons qu’à l’époque vous (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « l’état d’urgence […] montre son efficacité, même s’il ne peut pas être un état permanent. C’est pourquoi un projet de loi est discuté en ce moment même au Parlement ». C’est ainsi que s’est exprimé mercredi dernier le Président de la République, en annonçant la fin des débats sur le projet de loi visant à (…)

Question N° 21125 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les difficultés auxquelles sont confrontés les citoyens qui n’ont pas accès à Internet pour effectuer leurs démarches administratives. La plupart des entreprises et administrations transmettent des informations par Internet, et de plus en (…)

Question N° 21077 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.
En effet, après la suppression de 32 postes en 2013, 24 postes en 2014 et autant en 2015, le comité technique local envisagerait la suppression de nouveaux postes pour (…)

Question N° 21076 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la situation de la maison de la consommation et de l’environnement (MCE) de Bretagne.
Basée à Rennes, cette (…)

Question N° 21069 Publiée le 07/04/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inquiétude des professionnels du secteur de l’hôtellerie de plein air.
L’hôtellerie de plein air (Hpa), terme (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le football, de par ses chiffres impressionnants, tient une place toute particulière dans le monde du sport français : plus de 2 millions de licenciés – on note une augmentation nette depuis 2012 –, presque 10 millions de personnes dans les stades pour les rencontres professionnelles au cours de cette saison, sans (…)