Travail parlementaire

Malgré leur rôle incontournable, les associations souffrent d’un manque de soutien concret

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la ministre, je souhaite, avec toute la solennité que requiert la gravité de la situation, vous exhorter – permettez-moi ce terme ! – à relayer notre voix auprès du Gouvernement, pour que la France place la question de la traite des femmes au cœur des priorités de son action nationale et internationale.
En ma qualité de corapporteur de la délégation aux droits des femmes, je me suis (…)

cette pratique irait à l’encontre de la qualité des soins et de la sécurité des patiens

par Michel Le Scouarnec

Question n° 21820 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes.
En effet, les dispositions de l’article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (…)

Prise en charge des enfants dyspraxiques

par Annie David

Mme Annie David attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la prise en charge des enfants atteints de dyspraxie par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). D’abord, elle tient à soulever la question du guide barème, qui permet à (…)

Inquiétudes quant à la démographie des biologistes médicaux

par Annie David

Mme Annie David attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la démographie des biologistes médicaux et de l’inquiétude grandissante de cette profession face aux nombreuses missions qui lui sont confiées. Les biologistes médicaux sont au centre du service public de santé et constituent des éléments essentiels en matière de sécurité sanitaire. (…)

Allez-vous enfin renoncer à l’intimidation et à la stratégie de la tension ?

par Pierre Laurent

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi dite « travail », qui est très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.
Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre, puisque le Gouvernement s’obstine à vouloir faire passer ce qui fonde la contestation. D’ailleurs, il n’a pas de majorité (…)

La neutralité du net est un principe fondateur d’internet

par Patrick Abate

Journée Mondiale de la Liberté de la Presse
Le 6 avril dernier, le Sénat a entamé l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias qui se poursuivra le 25 mai prochain. Je profite ainsi de ce 3 mai proclamé « Journée Mondiale de la Liberté de la Presse » pour alerter sur l’état des lieux de la Presse et sur son avenir inquiétant. (…)

Nous attendions plus d’ambition d’un projet de loi au titre pourtant prometteur

par Jean-Pierre Bosino

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons tout d’abord de la qualité des débats et de la pédagogie qui les a accompagnés, parfois même de façon un peu excessive. Nos échanges ont été intéressants, et je veux saluer votre disponibilité, madame la secrétaire d’État.
Nous nous réjouissons, car nous sommes passés d’un débat qui aurait pu être (…)

La loi El Khomri au service de la finance

par Éliane Assassi

Editorial paru dans le n° 99 d’Initiatives.
Depuis le début du mois de mars, une forte mobilisation sociale et citoyenne traverse notre pays. Ce qui jusqu’alors était désarroi et fatalisme se transforme en recherche d’alternative sur fond d’une forte colère. Les renoncements, le non-respect des promesses, la capitulation face aux marchés financiers pourtant montrés du doigt lors de la (…)

Un accord contraire au droit d’asile et qui va seulement profiter à la Turquie

par Michel Billout

Entretien parue dans le n°99 d’Initiatives.
Le 22 mars dernier, Michel Billout interrogeait le gouvernement sur l’accord entre l’Union européenne et la Turquie qui consiste à fermer les portes d’entrée de l’Europe aux populations fuyant la guerre, les violences et la misère.
Estimant le dispositif engagé inéfficace et contraire au droit internationnal, il a demandé et obtenu, avec son (…)

Comment parler de démocratie sanitaire quand il n’existe aucun contre-pouvoir ?

par Laurence Cohen

Lettre à Marisol Touraine.
Madame la Ministre,
La loi de modernisation de notre système de santé, publiée au journal officiel, le 27 janvier crée en son article 106 les groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Comme vous le savez, lors des débats parlementaires, le groupe politique auquel j’appartiens, s’est fortement opposé à ces créations, qui n’ont pour objectif que de réduire (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)