La neutralité du net est un principe fondateur d’internet

Liberté de la presse et neutralité du net

Publié le 3 mai 2016 à 17:00 Mise à jour le 17 mai 2016

Journée Mondiale de la Liberté de la Presse

Le 6 avril dernier, le Sénat a entamé l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias qui se poursuivra le 25 mai prochain. Je profite ainsi de ce 3 mai proclamé « Journée Mondiale de la Liberté de la Presse » pour alerter sur l’état des lieux de la Presse et sur son avenir inquiétant.

Il faut se réjouir du fait que l’indépendance et le pluralisme des médias et de la presse aient été mis à l’agenda du Parlement. En effet, l’indépendance des entreprises de presse en France est aujourd’hui incontestablement remise en cause. Le nombre de quotidiens papiers, nationaux ou régionaux indépendants se réduit inexorablement d’année en année dans un secteur de plus en plus concentré par la succession de rachats.

Cette situation est dramatique. Quid de l’indépendance et de la crédibilité de l’information, dès lors que les intérêts de l’actionnaire d’une entreprise de presse sont principalement liés à ceux d’autres secteurs de l’activité économiques ? Le conflit d’intérêt existe bel et bien et il ne peut que générer suspicion et donc affaiblissement de la presse.

J’ai remis au sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2016 un rapport intitulé Médias, livre et industries culturelles : presse, dans lequel je fais le point de l’engagement de l’Etat dans sa volonté de maintenir le pluralisme de la presse. Mais l’Etat doit aller plus loin en la matière notamment pour éviter tout conflit d’intérêt. C’est une condition de liberté.

A ce propos, le 20 avril dernier, Reporters Sans Frontières publiait le Classement mondial de la liberté de la presse. La lointaine 45e place de la France s’explique évidemment par la tragédie qu’a connu Charlie Hebdo mais pas seulement… L’une des principales raisons de cette chute dans le classement porte justement sur l’indépendance des médias et plus précisément sur la mainmise qu’ont une poignée d’hommes d’affaires issus du monde de la finance et de l’industrie, bien loin du champ des médias.

Bouygues, Xavier Niel, Dassault, Bernard Arnault, Bolloré, Pierre Bergé, François Pinault, Matthieu Pigasse, Lagardère et Patrick Drahi contrôlent aujourd’hui les plus grands médias nationaux ou régionaux.

Patrick Drahi, par exemple, propriétaire du groupe Altice, a prévu de regrouper dans l’opérateur télécoms SFR ses activités médias, détenues à titre personnel et via son groupe Altice. Ce sont donc pas moins de 17 titres qui sont concernés dont Libération, l’Express, l’Expansion et Stratégies et qui vont devenir la propriété de SFR.

Que peut-il rester de la liberté éditoriale ?

Et qu’en est-il de la neutralité du net ?

La neutralité du net est un principe fondateur d’Internet. Il garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Ce principe qui permet à tous d’accéder au réseau de façon égalitaire doit être renforcé. C’est un des enjeux du projet de loi République Numérique actuellement en débat au Sénat. En l’espèce, peut-on assurer la neutralité du net quand SFR propose dans ses abonnements un accès gratuit aux journaux détenus par le groupe Altice ?

« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire. », Voltaire reste un auteur d’actualité… !

Patrick Abate

Ancien sénateur de Moselle
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