Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en 2012, le secteur du crédit immobilier a connu des moments difficiles dans notre pays. Cette crise a conduit à la mise en place d’un plan de résolution du Crédit immobilier de France, le CIF.
Depuis, vous le savez, le personnel du CIF a payé la facture de la résolution avec un millier de suppressions d’emplois. Les (…)

Le groupe CRC a bien lu votre projet et nous le contestons totalement. Les quelques mesures positives qu’il contient ne compensent pas 150 pages de recul social. Aussi espérons-nous un vrai débat sur l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon généralisé du principe de faveur. L’éminent professeur de droit social qu’est Antoine Lyon-Caen, membre de la commission Badinter, et qui n’a (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débutons l’examen soulève une question essentielle, une question d’actualité dans notre pays depuis plusieurs années : quel mode de stockage des déchets nucléaires de longue vie choisir pour tenir compte au mieux des exigences très élevées de radioprotection et de sûreté de nos concitoyens (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis 2010, l’usage des drones se démocratise et se diversifie. Ainsi, le secteur des drones professionnels civils connaît de multiples usages dans l’audiovisuel et les médias, l’inspection du bâtiment et les infrastructures, les mines, les carrières, les chantiers ou l’agriculture. Ces usages évoluent comme en (…)

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Les centres dentaires « à bas coût », ou « bas prix » défraient à juste titre la chronique. Leur seul objectif est celui de la rentabilité au détriment de la qualité des soins, laissant pour compte au moins 2 200 (…)

Monsieur Alain MILLON, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat
Monsieur le Président,
Un projet de décret initié par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – Travailleurs Salariés (CNAM-TS) et la Direction de la Sécurité Sociale (Ministère de la Santé) modifiant les conditions d’instruction des maladies professionnelles a été présenté au Conseil d’Administration de (…)

Le temps c’est de l’argent, en matière de spéculation financière cette formule est inscrite en lettres d’or au fronton du temple du Dieu argent et c’est une histoire ancienne... Remontons dans le temps à un peu plus de deux siècles ; 1815 la bataille de Waterloo, le banquier Nathan Rothschild apprend avant tout le monde, grâce à ses pigeons voyageurs la défaite de Napoléon, il fait courir le (…)

Un voleur…Telle est la nouvelle dénomination qu’a attribué la justice luxembourgeoise à Antoine Deltour à l’origine des « Luxleaks ». Alors que le procès de ce vosgien de 30 ans est terminé, il risque une peine de 18 mois de prison ferme alors qu’il n’a agi que dans l’intérêt commun.
Mais alors qu’est-ce qui différencie un lanceur d’alerte d’un voleur ?
Un lanceur d’alerte est « Une (…)

Monsieur le Premier ministre, qu’il est loin le temps où François Hollande déclarait : « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » ! (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez donc été brutal en utilisant cette arme pour stopper le débat démocratique sur le projet de loi relatif au travail.
Je vous entends déjà me parler d’obstruction, (…)

Monsieur le Maire,
Je viens d’apprendre par la presse que votre municipalité a décidé de priver quatre associations de la Fête de la ville et du Forum des associations : Le mouvement de la paix, France Palestine Solidarité, Villejuif sans Tafta et Les amis de l’Huma.
L’une de vos adjointes notamment justifie cette décision par le caractère politique de ces associations, en niant les (…)