Travail parlementaire

Nous nous réjouissons de ce retrait de l’ordre du jour

par Laurence Cohen

Cette proposition de loi va être retirée de l’ordre du jour. Je m’en réjouis ! Le débat a bien montré, mes chers collègues, que ce texte était avant tout profondément injuste. Dans le contexte actuel, qui a été décrit, de chômage et de difficultés croissantes, stigmatiser une part de la population déjà fragilisée ne serait pas digne – en tout cas, pas à mes yeux – de la Haute Assemblée.
Il (…)

Processus de paix en Colombie

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du rôle de la diplomatie française dans le processus de paix en Colombie. Alors que le processus de paix entre le Gouvernement et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est bien entamé, ce sont de nouvelles négociations qui viennent de s’amorcer avec un second groupe (…)

Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

par Annie David

à
Monsieur Michel SAPIN, Ministre des Finances et des comptes publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation financière singulière de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), créée en 2007 après la dissolution du syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) de l’Isle d’Abeau élargi. Une situation qui est essentiellement due à (…)

PNF

par Eric Bocquet

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Que chacun se rassure, rien à voir avec un certain parti politique d’extrême droite en France, nous allons aujourd’hui évoquer le Parquet National Financier. Cette instance fut créée par une loi du 6 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière, cette loi était la traduction législative de l’affaire (…)

Je vous demande de renoncer à ces annulations de crédits

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, la réponse que vous avez apportée à notre collègue François Fortassin ne nous satisfait absolument pas.
Des « mesures techniques » ? Voilà comment vous qualifiez les 256 millions d’euros d’annulation de crédits sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche ! Je le précise, sur cette somme, 134 (…)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L’ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE

par Christine Prunaud

Il est heureux que la problématique des artistes amateurs soit présente dans le texte, grâce à un ajout de nos collègues députés qui permet la prise en compte d’une partie non négligeable des acteurs faisant vivre nos manifestations culturelles et artistiques. C’est un message fort envoyé tant aux structures culturelles et artistiques qu’aux artistes amateurs eux-mêmes.
Nous ne pouvons que (…)

Une offre culturelle en berne

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21882
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le musée Jean-Jacques Rousseau à Montmorency dans le Val-d’Oise.
Jean-Jacques Rousseau a habité Montmorency de 1756 à 1762. Il y a écrit ses œuvres majeures : « Du Contrat social », « La Nouvelle Héloïse », « Émile ou de l’éducation »...
La commune de Montmorency lui (…)

Nos divergences demeurent

par Brigitte Gonthier-Maurin

Nous l’avions dit en préliminaire de ce débat, la liberté et le respect des principes d’indépendance, de pluralisme et d’honnêteté des informations et des programmes constituent à nos yeux un enjeu démocratique majeur.
L’uniformisation des contenus et de l’information transmis aux citoyens est criante. Elle est liée à une forte concentration des médias encouragée par un modèle économique à (…)

Renforçons les mesures anti-concentration

par Patrick Abate

Entretien accordé à l’Humanité
La proposition de loi « visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », portée par le député socialiste Patrick Bloche, sera examinée cet après-midi ou demain en séance plénière au Sénat. Si des points sont satisfaisants, le sénateur du groupe CRC et membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, (…)

Nous défendons une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à tous

par Patrick Abate

Le groupe CRC a défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de vie et des conditions de travail décents à l’ensemble de ses participants. Cela ne peut passer que par un réengagement fort de l’État et des collectivités publiques.
Notre volonté a toujours été d’enrichir le texte, afin qu’il puisse atteindre cet objectif. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)