Travail parlementaire

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Suite aux nombreuses mobilisations du monde agricole, le dispositif de « l’année blanche bancaire » a été mise en place. Cette bonne mesure proposée dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain.
Toutefois, il semblerait que ce délai ne permette pas une bonne instruction des dossiers. (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé en première lecture, nous partageons les préoccupations et les positions des auteurs de ces propositions de loi.
Les autorités indépendantes, dont la multiplication a accompagné la dérégulation de pans entiers de notre économie, coûtent près de 600 millions d’euros par an. Leur budget a (…)

Retour sur le déroulement des débats.
Le sénat a examiné la semaine dernière le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Les sénateurs du groupe CRC ont défendu une vision du monde de la culture, des arts et du patrimoine accessible à toutes et tous, assurant un niveau de vie et des conditions de travail décents à l’ensemble des acteurs.
Notre (…)

Intervention en commission des Affaires sociales.
Je ne vais pas vous surprendre en vous annonçant que nous ne partageons pas le contenu du rapport. Cela ne retire en rien à la qualité des rapporteurs ni au travail d’audition, je le sais intensif, qu’ils ont mené ces dernières semaines. J’ai pu participer à quelques-unes d’entre elles et j’ai trouvé enrichissant les échanges que nous avons (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Les Républicains se fonde sur l’idée qu’il y aurait trop de normes, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du logement, et que celles-ci constitueraient des obstacles à la (…)

Un appel des sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen.
Le 13 juin, après le passage en force à l’Assemblée nationale, débute au Sénat la discussion en séance publique du projet de loi Travail.
Un mouvement d’une longévité rare, d’une diversité inédite, rassembleur, exige depuis trois mois le retrait de ce texte pour permettre l’élaboration d’une réforme du Code du travail en (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’après Corinne Imbert, notre rapporteur, cette proposition de loi repose sur deux constatations. D’une part, les collectivités territoriales n’ont plus les moyens de leurs politiques, notamment de leur politique sociale. D’autre part, une partie des bénéficiaires du RSA, voire la totalité, seraient des fraudeurs (…)

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.
Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant (…)

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur l’application du fichier « Stade ». Créé par un arrêté du 15 avril 2015, ce fichier, dont le contenu a été partiellement censuré par le Conseil d’État le 21 septembre 2015, autorise le préfet de police de Paris à mettre en œuvre un traitement (…)

Tribune de Patrick Abate
Elle a animé une émission sur Médiapart avec Alain Badiou. En tant que directrice adjointe d’un célèbre quotidien, elle s’est opposée à la publication d’une tribune du premier Ministre actuel sur la déchéance de nationalité…Alors si je vous dis de surcroit que son conjoint s’appelle Frédéric Lordon et qu’il est l’un des inspirateurs du mouvement Nuit Debout, vous (…)