Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la genèse de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures est historiquement récente. Elle est néanmoins complexe et intéressante d’un point de vue diplomatique.
D’une manière significative, la création de cet établissement a été annoncée au mois d’octobre 2013 par le président (…)

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

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Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la parution du décret pour la coordination inter-régimes en matière d’assurance invalidité. En effet, l’article 94 de la loi n°2010-1594 du 20 décembre 2010 prévoit, pour le calcul des pensions d’invalidité, une coordination (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si un consensus semble se dessiner sur les objectifs généraux du texte que nous examinons cette après-midi, il nous semble nécessaire de revenir, dans un premier temps, sur l’origine de la proposition de loi.
Ce qui fonde pour l’essentiel la position du Conseil constitutionnel sur la question des délits ou manquements (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis désolée de le dire, nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne électorale, et ce texte est l’un des premiers à en souffrir.
La « reconquête de la biodiversité » a cédé la place à la reconquête politique. J’en veux pour preuve les reculs, retours en arrière et offensives menées sur tous les sujets, qui (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers, qui sont confrontés à de grandes difficultés suite à la détection d’un cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) sur une vache, dans le département des Ardennes le 7 mars 2015.
Vous le savez, depuis cet incident, la France a perdu (…)

Question orale sans débat n° 1350S de M. Patrick Abate
Madame la secrétaire d’État, presque 3 millions de personnes bénéficient, dans les départements d’Alsace et de Moselle, d’un niveau de remboursement des frais de santé nettement supérieur à celui que garantit la branche maladie de la sécurité sociale, encore appelée « régime général ».
Je rappelle que ce régime local de couverture des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois dire que cette énième prorogation…
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. La troisième !
Mme Éliane Assassi. … est un peu surprenante. Elle l’est d’autant plus que les mesures adoptées dans le cadre du (…)

Discours prononcé à l’occasion de l’inauguration de la stèle en hommage aux aviateurs tombés à Langonnet.
Je tiens tout d’abord à témoigner ma gratitude envers la municipalité de Langonnet et son maire, de me permettre de m’adresser à vous aujourd’hui.
Les commémorations autour des combats de la seconde guerre mondiale sont le témoignage de l’appétence de nos concitoyens pour l’histoire (…)

Question n° 21584 adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
À publier le : 05/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’écoconception des produits d’emballage. Ce sont cinq (…)