Travail parlementaire

Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international
Monsieur le Ministre,
Mme Park Geun-hye, Présidente de la République de Corée était en visite officielle en France, dans le cadre des années croisées France-Corée.
L’occasion, peut-on lire dans un communiqué émanant de votre ministère de "renforcer les liens entre nos deux pays dans tous les (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le ministre, Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de « l’année (…)

Courrier à Mme la Ministre de la Santé

Question n° 22406
À publier le : 23/06/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires.
Mise en place en septembre 2014, cette réforme visait un objectif ambitieux et nécessaire d’amélioration de l’apprentissage et des (…)

En complément des arguments de ma collègue Laurence Cohen, je dirai que l’article 1er est à l’image de l’ensemble du texte. Il n’a donc rien d’anodin, même si la mise en place d’une commission peut apparaître comme une volonté de dialogue, donc d’apaisement.
Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-jeu, puisque les organisations professionnelles (…)

Au moment d’aborder le premier article de ce texte, je voudrais relever une évidence : le code du travail est dégradé avant tout par les multiples dérogations qui l’ont rendu plus volumineux, donc plus complexe, au fil du temps.
Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous affirmez vouloir simplifier le code du travail. Or ce texte va instaurer une grande instabilité et une complexité (…)

L’inégalité des armes et la violence du combat idéologique ne nous permettent pas de mener un débat à la hauteur des enjeux pour notre société en ce XXIe siècle.
Pourtant, vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de favoriser le progrès social, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de sécuriser les parcours professionnels, de donner aux salariés la place qui leur (…)

Ne vous en déplaise, madame la ministre, le constat de l’absence criante de dialogue social est assez largement partagé sur nos travées. Vouloir défendre la constitutionnalité de ce texte relève d’une forme d’acharnement. Dans le peu de temps qui m’est imparti, je me contenterai de rappeler que si le principe de faveur en lui-même n’a pas de valeur constitutionnelle intrinsèque, il est reconnu (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
20 ans après l’adoption de la Directive sur le détachement des travailleurs, la Commission européenne se sent obligée d’imaginer un renforcement des règles… oh, tout cela ne va pas bien loin. Rappelons-en les origines.
Son écriture fait suite à l’entrée dans l’Union de 3 nouveaux États, le Portugal, la Grèce et l’Espagne. Compte tenu de la relative (…)

Question écrite n° 22164
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés que rencontrent de nombreux acteurs animant des ateliers socio-linguistiques (ASL) pour l’apprentissage du français auprès de migrants à Paris notamment.
Les ASL favorisent l’autonomie des habitants bénéficiant de ces actions dans leur vie et leur implication progressive dans (…)