Actualité

Intervention de Nicole Borvo aux journées d’études des parlementaires communistes et partenaires
Chers camarades,
Le caractère foncièrement anti-démocratique du mode de scrutin ne peut que produire ce que nous connaissons : une majorité très confortable pour la droite au Sénat !
Néanmoins, les résultats traduisent -au-delà de la photographie des municipales de 2001- quelques évolutions (…)

Un entretien de Nicole Borvo, présidente du groupe CRC, publié dans l’Humanité au landemain des élections sénatoriales
-Quelle est votre appréciation sur ces résultats ?
Nicole Borvo. Les communistes retrouvent leurs sièges partout où ils étaient renouvelables et gagnent deux sièges dans deux nouveaux départements : l’Essonne et la Seine-et-Marne avec l’élection de Bernard Vera et de (…)

Dans un communiqué, les parlementaires communistes et l’Association nationale des élus communistes et républicains condamnent à nouveau le passage en force de la décentralisation libérale initiée par Jean-Pierre Raffarin. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales revient en effet en seconde lecture au Sénat à partir du 28 juin. « Le Premier ministre tente une manœuvre en utilisant la période d’été pour faire voter sa loi, alors que le 14 avril dernier, secoué par les élections régionales, il avait promis une refondation du projet. Les parlementaires communistes et républicains, l’Association nationale des élus communistes et républicains, appellent les élus locaux à exprimer lundi 28 juin et mardi 29 juin, leur opposition à ce coup de force en participant aux nombreuses initiatives et rassemblements devant les préfectures de chaque département, ces jours-là. »

Dans un courrier adressé à Jacques Chirac, Nicole Borvo demande au chef de l’Etat de ne pas signer le décret de convocation d’une session extraordinaire du Parlement, en juillet prochain. « De nombreuses voix, écrit la présidente du groupe CRC, se sont élevées pour souligner le danger, sur le plan du respect du débat démocratique, de programmer pendant les mois d’été le débat parlementaire des textes fondamentaux pour l’avenir de notre pays. Aujourd’hui, ce n’est pas un seul texte fondamental qui est annoncé pour la session extraordinaire, mais trois. A l’assurance maladie s’est ajouté le texte relatif au statut d’EDF-GDF et même, contre toute attente, la seconde lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. »

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Rafffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement. Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors (…)

par le groupe CRC
Officiellement, Jean-Pierre Raffarin doit renégocier pour présenter un projet relatif aux responsabilités locales refondé, selon ces propres affirmations lors du vote du texte par les députés, au lendemain de la sanction des élections régionales. Officieusement, Jean-Pierre Raffarin veut passer en force. L’information non confirmée mais persistante circule : l’inscription (…)

Alors que le Sénat doit débattre à partir du 1er juin du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales, volet financier de la "décentralisation Raffarin", la contestation gagne les rangs des sénateurs UMP. Rapporteurs du texte au Palais du Luxembourg, MM. HOEFFEL et MERCIER, membres de la majorité sénatoriale, respectivement Président de l’Association des Maires de France et du Conseil général du Rhône, ne cachent plus leurs critiques. Opposants de la première heure, les sénateurs du groupe CRC réitèrent dans un communiqué leur demande de retrait du texte.

Une fois n’est pas coutume, la majorité sénatoriale vient de faire marche arrière. Devant la vive opposition des groupes CRC et socialiste, elle a renoncé à imposer les principales dispositions d’une « actualisation » du règlement interne du Sénat qui visait surtout à réduire un peu plus encore les droits de la minorité et l’expression des groupes en séance publique. Nicole Borvo, dans un communiqué, se félicite de ce recul, tout en estimant que « le plus dur reste à faire : démocratiser en profondeur le Sénat, pour qu’il soit, enfin, le reflet de la société française ».

Les sénateurs communistes se félicitent du report du vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi de décentralisation, initialement prévu le 7 avril prochain. Ils demandent maintenant "le retrait définitif de ce projet libéral de déstructuration de la République", et préconisent "la mise en œuvre d’une profonde réforme des institutions, qui permette, au plan local, comme au plan national et européen, aux citoyens d’être acteur des transformations de progrès si nécessaires à notre temps".

par Nicole Borvo
Les 21 et 28 mars, les électeurs ont clairement sanctionné la politique conduite par Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin.
Ils ont confirmé le mécontentement grandissant de la population ; des salariés, des chômeurs, des intermittents, des enseignants, des chercheurs, face à des choix qui ont sans cesse favorisé les profits et les plus riches ; sacrifié les services (…)