Le 1er juin, le Sénat doit débattre du projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités locales.
Alors que le gouvernement de M. RAFFARIN a été contraint de différer l’examen du projet de loi relatif aux transferts de compétences, il tente de faire valider le volet financier de cette réforme avant même que le cadre soit redéfini.
Il faut rappeler que les transferts de compétences massifs, des ATOS aux logements étudiants, de la santé aux routes, des personnes âgées au développement économique, organisent la casse du service public, mettent en concurrence les territoires et cassant ainsi la notion même de solidarité nationale, ont suscité le mécontentement croissant des élus, des salariés et de la population.
Le projet de loi organique relatif à l’autonomie financière confirme cette menace puisqu’il ne donne pas les moyens aux collectivités territoriales de faire face à ces nouvelles responsabilités ouvrant d’ailleurs la voie à des privatisations de pans entiers de l’activité publique.
Les élus locaux sont inquiets et il y a de quoi.
Cette inquiétude entraîne même des positions critiques de la part des Rapporteurs, MM. HOEFFEL et MERCIER, membres de la majorité sénatoriale, respectivement Président de l’Association des Maires de France et du Conseil général du Rhône.
Pour que cette posture n’apparaisse pas purement politicienne, ils doivent s’opposer en commission et en séance publique à ce projet de loi et pour le moins, refuser le principe même de cette discussion, alors que le projet de loi relatif aux transferts de compétences glisse vers les oubliettes.
Dans ces conditions, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demandent le retrait de ces deux projets de loi.
