Actualité

Le traité constitutionnel européen qui nous est soumis aujourd’hui grave dans le marbre les dogmes libéraux qui guident la construction européenne depuis maintenant un demi-siècle. Certains aiment à présenter des soi-disant « avancées » dans les domaines sociaux ou les droits fondamentaux. En réalité, il n’en est rien. Il s’agit pour l’essentiel de leurres destinés à masquer le vrai visage (…)

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

par Roland Muzeau
Le 5 novembre dernier, j’ai vivement dénoncé l’amendement n° 183 rectifié, défendu par M. de BROISSIA et Mme HERMANGE qui visait à remettre en cause les conditions relatives à l’exercice du travail de nuit. Celui-ci a été adopté contre l’avis du Rapporteur et du Ministre. J’ai demandé une seconde délibération qui m’a été refusée au motif que MM. BORLOO et LARCHER avaient (…)

par Nicole Borvo
Le Gouvernement a annoncé hier au Sénat sa volonté de présenter à l’Assemblée Nationale le 16 décembre et au Sénat le 23 décembre, le projet de loi d’ouverture du capital de la DCN qui doit être adopté mercredi 8 décembre en Conseil des Ministres.
Une nouvelle fois le Gouvernement adopte la tactique du coup de force libéral. Le parlement n’est plus un lieu de débat. (…)

par Eliane Assassi
Le gouvernement a, par décret, fixé au 5 décembre la date de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, en référence à l’inauguration par le Chef de l’Etat du Mémorial aux soldats français et harkis tués en Afrique du Nord.
Or, cette date -retenue au mépris de l’Histoire et de la Mémoire- est dénuée de sens historique et est, en cela, une véritable imposture. (…)

par Robert Hue
La crise ivoirienne est sans doute une des plus graves dans lesquelles la France s’est trouvée impliquée directement. Neuf soldats français ont été tués lors du bombardement de leur cantonnement à Bouaké, puis l’enchaînement de violence a provoqué des milliers de victimes parmi lesquelles de nombreux morts ivoiriens selon toutes les estimations. Des milliers de nos (…)

par Guy Fischer
Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l’assemblée nationale a adopté un amendement qui avait pour but d’allonger la durée du congé maternité postnatal en cas de naissance prématurée et de l’adapter en fonction de la date de l’accouchement.
Or, lors du passage du projet de loi au Sénat, la commission des affaires sociales s’est (…)

Dans un communiqué, Nicole Borvo estime que Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique, entretient " sciemment l’image des fonctionnaires privilégiés" en refusant de revaloriser le traitement des agents de l’Etat. Ceux-ci, poursuit la présidente du groupe CRC, "sont loin d’être privilégiés : ils ont perdu 5% de leur pouvoir d’achat depuis le 1er janvier 2000. Le ministre doit donc accepter qu’une réelle négociation ait lieu sur l’évolution du point d’indice."

Par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Une décision importante du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 20 novembre en soirée.
Le Conseil Constitutionnel a en effet confirmé la nécessité de modifier la Constitution française pour l’adapter au Traité européen instituant une « Constitution européenne ».
La publication de cette décision marque une précipitation de la procédure (…)

par Robert Bret
Le traité constitutionnel européen aurait pu insuffler une nouvelle dynamique pour la construction européenne, en consacrant l’acte de naissance d’une Europe des citoyens, d’une Europe sociale.
Malheureusement, ce traité constitutionnel s’inscrit dans la longue tradition des traités européens. Il sacralise les politiques libérales qui ont été menées jusqu’ici et dessine un (…)