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A la veille de la réunion de la commission mixte paritaire - composée de 7 sénateurs et de 7 députés - chargée de trouver un accord sur la rédaction finale du texte relatif à l’immigration, je tiens à réaffirmer mon opposition totale et radicale à ce projet de loi et ceci, dans sa globalité.
En effet, ce texte est un condensé de mesures qui visent à nier aux étrangers le droit de vivre en (…)

C’est le 16 octobre prochain que doit se réunir la commission mixte paritaire chargée d’adopter la version définitive du projet de loi relatif à l’immigration, lequel autorise le recours aux tests ADN. Dans un communiqué, les élus du groupe CRC appellent les députés et sénateurs membres de cette commission à ne pas voter la loi, qu’ils jugent en contradiction avec les principes républicains les plus fondamentaux. "Cette nouvelle loi, écrivent-ils, en réduisant les étrangers à des fraudeurs au regroupement familial et aux prestations sociales, et à de faux demandeurs d’asile, fait siennes une nouvelle fois les idées les plus extrêmes en martelant à quel point ces étrangers constituent un danger pour la France."

Le groupe communiste républicain et citoyen a, dès le jeudi 4 octobre, déposé une proposition de résolution pour instituer une commission d’enquête sénatoriale chargée de faire la lumière sur ce qui devient l’« affaire d’Etat EADS ». Avec le groupe socialiste du Sénat, il a décidé de demander aujourd’hui la discussion immédiate d’une telle proposition, comme le règlement du Sénat le permet dès (…)

La convention médicale instaure le dispositif du médecin traitant et un parcours de santé dont il est censé être le coordinateur. Elle a été signée entre le ministre de la santé et trois syndicats de médecins libéraux, sans tenir compte ni du vaste mouvement d’opposition des médecins généralistes, ni de l’avis critique du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, où siègent (…)

Auditionné publiquement par la Commission des Finances du Sénat, suite à la demande expresse des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, Thierry BRETON, ancien Ministre des Finances pendant la période 2005 - 2006, a longuement argumenté sur le caractère ‘ irréprochable ‘ de l’action de l’Etat, plaidant clairement son irresponsabilité dans cette affaire, et l’incapacité pour son (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se félicitent de la prochaine audition, qu’ils avaient eux-mêmes réclamée, par la commission des Finances des principaux acteurs impliqués dans l’affaire des délits d’initiés chez EADS. "L’extrême importance, soulignent-ils, si ce n’est la gravité, de la situation du consortium aéronautique franco-allemand, les multiples enjeux stratégiques et industriels du dossier justifiaient pleinement la demande des parlementaires du groupe Communiste, Républicain et Citoyen. Nous estimons, à l’appui de ces auditions et dans un souci affirmé de transparence, que toute information puisse ainsi être apportée à la représentation nationale et, plus largement, à la population sur cette affaire."

Des sénateurs de droite, avec en tête le président de la commission des lois, ont une fois encore tenté de passer en force sur les tests ADN ce matin en commission des lois. Plusieurs amendements issus de la majorité sénatoriale de droite proposaient un aménagement concernant les tests ADN dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
Grâce à l’intervention des sénateurs de (…)

Le Sénat a approuvé un dispositif permettant aux consommateurs, sous certaines conditions, de retourner aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, et cela seulement jusqu’en 2010. Un timide garde-fou à la loi organisant la libéralisation totale du marché de l’énergie, texte voté par la majorité sénatoriale il y a à peine un an. Par la voix de Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne, les élus du groupe CRC ont estimé que "les mesures proposées restent insuffisantes et ne règlent en rien la question fondamentale du maintien des tarifs réglementés. Seule une maîtrise publique du secteur énergétique sera en mesure de protéger efficacement nos concitoyens contre une hausse abusive des tarifs et de garantir l’indépendance énergétique de la France". Bref, pas de quoi rassurer les usagers...

Avec les franchises médicales, dont le plafond pourrait être fixé à 50 euros par an et par patient, le Président SARKOZY entend mettre une nouvelle fois à contribution les malades. "Qui ne peut pas payer 4 euros par mois ?" disait récemment Mme Roselyne Bachelot, traduisant bien l’arrogance de ce gouvernement. C’est une manière d’introduire une modification sans précédente dans la tradition (…)

Le rapport d’information sur la diversité sociale dans les classes préparatoires aux grandes écoles montre que l’accès à ces filières demeure fortement caractérisé par une discrimination sociale et territoriale. Une profonde réforme de l’ensemble du système d’enseignement supérieur français incluant l’accès à ces écoles est nécessaire et urgente, s’inscrivant dans une véritable recherche (…)