Actualité

Libéralisation de l’énergie : il faut protéger les consommateurs

A peine quelques mois après l’adoption de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, certains membres de la majorité gouvernementale font mine de se rendre compte des menaces sérieuses que l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie fait peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs domestiques.
Un amendement inspiré par le Sénateur UMP Ladislas Poniatowski, (…)

La majorité sénatoriale au service maximum du Medef

Le débat sur l’instauration d’un service minimum dans les transports se finit au Sénat.
Outre la révélation au cours des débats de la volonté manifeste du gouvernement d’étendre au plus vite la restriction du droit de grève à d’autres services publics, à commencer par l’Education nationale, le dialogue social annoncé par le projet dans son intitulé même, s’est résumé à la satisfaction (…)

16ème session de l’OSCE

par Robert Bret

Robert BRET, membre de la Délégation du Sénat pour l’Union européenne, était à Kiev du 5 au 9 juillet 2007, dans le cadre de la 16ème Session Annuelle de l’Assemblée Parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Session qui portait sur la « Réalisation des engagements pris dans le cadre de l’OSCE ».

La France doit êtr attentive à l’Etat de droit et à la démocratie en Tunisie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président de la République
« Vous vous êtes rendu récemment en Tunisie. Suite à ce voyage, j’ai été particulièrement surprise de lire que vous auriez souligné « le cheminement en progrès de la Tunisie vers la démocratie », alors que les informations dont nous disposons montrent au contraire que la répression s’y est encore accrue.
La torture y est une pratique courante. La (…)

Troy Anthony Davis ne doit pas être exécuté

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Comité des grâces de Géorgie
« Si aucune décision contraire n’intervient d’ici ce mardi 17 juillet à 19 heures, Troy Anthony Davis sera exécuté.
Troy Anthony Davis est dans le couloir de la mort depuis plus de quinze ans pour le meurtre d’un policier, un crime qu’il a toujours nié avoir commis. Comme vous le savez, de nombreux témoins présentés par l’accusation sont revenus sur (…)

Les parlementaires doivent user de leur droit de visite dans les prisons

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’ensemble des sénatrices et sénateurs
Le Président de la République vient de renoncer à l’utilisation de la grâce, que j’ai, pour ma part, toujours contestée.
Mais cette annonce tardive intervient dans une situation explosive : au premier juin, il y avait près de 63 000 détenus dans les prisons françaises, soit environ 12 000 de plus que les places disponibles.
Cette (…)

Infirmières bulgares : un jugement terrible et injuste

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Je suis bouleversée par la confirmation, par la Cour suprême libyenne, de la condamnation à mort des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien. C’est un jugement terrible qui intervient alors même que des négociations sont en cours.
Toutes celles et tous ceux attachés aux droits des personnes ne peuvent que s’insurger contre l’injustice et la cruauté d’un tel châtiment.
Avec (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E Egalité Hommes / Femmes

par Robert Bret

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Vienne, juillet 2007
Egalité Hommes / Femmes Débat consécutif au rapport de Mme TONE TINGSGAARD
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
Je voudrais tout d’abord féliciter Mme Tingsgaard pour son rapport.
Il y a évidemment plusieurs voies possibles pour renforcer la place des femmes dans la vie politique, avec l’objectif (…)

Délégation Française à l’Assemblée Parlementaire de l’O.S.C.E. Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires

par Robert Bret

Commission Générale de la Démocratie, des droits de l’Homme et des Questions humanitaires
Examen du Projet de Résolution
Madame la Présidente, Cher(e)s Collègues,
J’approuve les orientations générales de votre projet de résolution Monsieur le Rapporteur. Je voudrais insister particulièrement sur deux points.
1)- Le premier est la nécessité, pour nos démocraties, de ne pas perdre leurs (…)

Les sept jeunes syriens condamnés pour délit d’expression doivent être libérés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Président syrien, Bachar El Assad
"Je suis informée de la condamnation par la Cour suprême de Sûreté de l’Etat de Syrie et de l’emprisonnement de sept jeunes démocrates syriens accusés d’avoir exprimé et diffusé des opinions politiques contraires à celles des autorités de votre pays. Ces sept jeunes ont, en outre, été déchus de leurs droits civils.
Messieurs Tarek Ghorani, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)