Santé et protection sociale

Santé et protection sociale

Amiante

par Marie-Claude Beaudeau

Les personnes travaillant ou ayant travaillé dans un établissement de fabrication de matériaux contenant de l’amiante et reconnues atteintes d’une maladie provoquée par l’amiante peuvent percevoir une allocation de cessation anticipée d’activité. Mais curieusement, les agents de la fonction publique nationale, territoriale et hospitalière ne peuvent pas actuellement prétendre à cette allocation. Une injustice dénoncée par Marie-Claude Beaudeau lors d’une question orale au gouvernement alors qu’une dizaine de personnes sont concernées.

Projet de loi sur la bioéthique

par Robert Bret

par Robert Bret
Suite à la récente adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique, je souhaite rappeler ici la position qui fut celle des sénateurs communistes tout au long des débats parlementaires, singulièrement sur les questions aussi complexes que celles qui touchent par exemple au clonage reproductif et au clonage thérapeutique.
L’utilisation de techniques visant à (…)

Allocation d’Autonomie Personnalisée

par Robert Bret

Face au succès évident de cette mesure sociale le Gouvernement RAFFARIN opte, une fois encore, pour la récession. Ou comment faire des économies sur le dos des personnes âgées.
Déjà en 2001, au cours de l’examen du projet de loi relatif à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, le groupe Communiste, Citoyen et Républicain du Sénat émettait quelques réserves s’agissant de la portée de ce (…)

Interdiction de vente de tabac aux mineurs

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Comment ne pas s’interroger, eu égard aux impératifs de santé publique, aux conséquences dramatiques du tabac responsable chaque année de 40 000 décès par cancer, sur les mesures susceptibles de restreindre la consommation chez les jeunes ?
La lutte contre le tabagisme des jeunes est pour tous les élus (…)

Bioéthique : explication de vote

par François Autain et Guy Fischer

Même si elle interdit le clonage reproductif, les sénateurs communistes se sont prononcés contre la révision des lois bioéthiques votée par le Sénat le 30 janvier 2003. Les élus CRC ont en effet cherché à prohiber toute prise de droits sur tous les êtres vivants, végétaux et animaux. Mais la majorité sénatoriale ne les a pas suivis, préférant assimiler invention et découverte, conformément au droit européen qui n’exclut pas la brevetabilité d’éléments isolés du corps humain ou d’éléments par un procédé technique, dès lors qu’ils sont susceptibles d’application industrielle.

Bioéthique

par Guy Fischer

"Le vivant ne peut en aucune façon faire l’objet d’une appropriation par quiconque", a souligné Guy Fischer en introduction au débat sur la révision des lois bioéthiques. "C’est un patrimoine commun de l’humanité, a poursuivi le sénateur du Rhône. Il est, à ce titre, inaliénable et inbrevetable. C’est le sens d’un de nos amendements qui visent à protéger, non seulement la personne humaine, mais les espèces végétales et animales de toute marchandisation."

Bioéthique (2)

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues,
En débattant de la révision des lois sur la bioéthique, nous abordons un sujet très sensible qui touche directement à l’essence de l’homme, à la conception de la personne et de son devenir. Ces question interpellent chacun individuellement, dans ses propres convictions morales, philosophiques (…)

Suivi sanitaire des essais nucléaires français

PROPOSITION DE LOI
relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Hélène LUC, Marie-France BEAUFILS, Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)

Responsabilité civile médicale : deuxième lecture

par Roland Muzeau

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Sous la pression des sociétés d’assurance qui ont pris en otage les professionnels de la santé en transférant la charge financière de la réparation des dommages lourds causés par les infections nosocomiales vers la solidarité nationale, vous introduisez une nouvelle confusion dans la notion de (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)