Santé et protection sociale

par Odette Terrade
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance.
La semaine dernière, la commissaire du Gouvernement au Conseil d’Etat se prononçait contre les dispositions de la circulaire dont vous aviez pris l’initiative lors de vos précédentes fonctions, qui autorisait la délivrance du Norlevo, plus connu sous le nom de " pilule du (…)

par Hélène Luc
Je n’entends bien évidemment pas vous mettre en cause, monsieur le secrétaire d’Etat, parce que vous êtes tout à fait habilité pour me répondre au nom du Gouvernement ; cependant, je veux quand même dire que j’aurais préféré que Mme Gillot soit présente pour me répondre, parce qu’elle a déjà participé aux négociations que je vais évoquer dans ma question.
Fortement (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, avec toute l’estime et l’amitié que j’ai pour vous, j’aurais préféré que ce soit l’une de vos collègues en charge de ce dossier qui me réponde.
Mais venons-en maintenant aux faits.
La fermeture des services de chirurgie pédiatrique définie dans les orientations du rapport Segmentation des activités et intégration régionale, copiloté par (…)

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d’être mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à me féliciter de l’organisation de ce débat concernant l’épidémie de l’encéphalopathie spongiforme bovine tant les questions liées à la sécurité alimentaire et à la qualité des produits destinés à la consommation sont de plus en plus des enjeux majeurs pour notre société. (…)

par Nicole Borvo
Mme la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux assurés sociaux des caisses d’assurance maladie, dégradation aggravée par l’afflux des demandes de CMU.
Comme vous le savez, les caisses d’assurance maladie sont chargées, depuis (…)

par Nicole Borvo
Madame la secrétaire d’Etat, le malaise est profond dans les hôpitaux. Depuis le mois de décembre, les personnels se mobilisent et leur unité se renforce. Aujourd’hui encore, agents, cadres et praticiens hospitaliers sont dans la rue. Ils rencontrent dans la population une grande sympathie parce que nos concitoyens sont particulièrement attachés à l’hôpital public.
Ce (…)

par Thierry Foucaud
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons souligné le décalage qui existait avec les attentes exprimées lors des états généraux de la santé.
Madame la ministre, l’hôpital public souffre, et, vous le savez, cette souffrance est ancienne. Les hôpitaux (…)

Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques très particuliers que pose la réparation du dommage corporel des personnels traumatisées crâniennes victimes d’accidents, en liaison notamment avec l’expertise médico-légale.
Il constate que la rémunération des médecins (…)