Santé et protection sociale

Santé et protection sociale

Financement de la lutte contre le sida

par Robert Bret

par Robert Bret
Si le suspens concernant la nomination du nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a enfin pris fin avec la nomination du docteur Didier Jayle, je souhaiterais connaître les intentions financières du Gouvernement en matière de prévention.
Lors de la présentation du budget du ministère de la santé pour 2003, le 26 (…)

Sécurité sociale : motion d’irrecevabilité

par Guy Fischer

En défendant une motion d’irrecevabilité, Guy Fischer souligne que les parlementaires communistes formulent des griefs de fond contre ce projet de loi qui pose des jalons pour préparer les bouleversements futurs de notre système de protection sociale, comme la mise en concurrence des assurances dans le domaine de la santé.

Sécurité sociale : ressources et AT-MP

par Marie-Claude Beaudeau

Par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Chers collègues,
Votre présentation particulièrement habile de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne doit pas en masquer la portée très grave. Elle traduit votre choix politique, Messieurs les ministres, lourd de conséquences pour l’avenir de tout notre système de protection sociale, de ne pas (…)

Résponsabilité civile médicale

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Cette proposition de loi tente d’apporter une réponse législative à la désertion de grands groupes d’assurance, américains notamment, du marché de l’assurance en responsabilité civile médicale.
Certes, depuis l’adoption de la loi du 4 mars 2002, les assureurs résilient les contrats avec les cliniques, les praticiens libéraux et les hôpitaux, ce qui met en péril notre (…)

Un crédit impôt pour favoriser l’accès aux soins

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)

Transfert de la médecine scolaire aux départements

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

Gel Républicain

par Robert Bret

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Alors que nous allons attribuer 323.462 euros de subventions à une trentaine d’associations luttant contre le sida et la toxicomanie, il nous faut rappeler la situation critique dans laquelle certaines se trouvent aujourd’hui en raison du « gel républicain ».
Si cette décision de suspendre (…)

Droits des malades

par Guy Fischer

par Guy Fischer
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H.) voit son rôle conforté par le présent texte. Il est chargé d’évaluer la situation des personnes handicapées et de présenter des propositions.
Je regrette que certains aient laissé croire à une quasi-irresponsabilité des praticiens du diagnostic prénatal.
En réalité, les parents pourront (…)

Droits des malades et qualité du système de santé

par Michelle Demessine et Guy Fischer

par Guy Fischer et Michelle Demessine
I Discussion générale
M. FISCHER. Le projet de loi qu’il nous est enfin ! permis d’examiner concrétise des engagements pris par le Premier ministre il y a de cela plus de deux ans, lors de la clôture des États généraux de la santé. Il ambitionne de répondre aux insatisfactions, aux attentes exprimées : véritable démocratie sanitaire, transformation (…)

Remboursement du traitement de l’ostéoporose

par Marie-Claude Beaudeau

par Marie-Claude Beaudeau
À mon tour de vous adresser tous mes vœux et de souhaiter qu’à l’issue de cette année, toutes les guerres auront cessé dans le monde.
L’ostéoporose touche deux millions de personnes dans notre pays et ce nombre va croître au fur et à mesure du vieillissement de la population française. Dans le document de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)