Santé et protection sociale

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
Intervenant dans la discussion générale, le groupe communiste républicain et citoyen s’interrogeait sur la question de savoir si ce projet de loi tant attendu serait à hauteur de ses ambitions et à hauteur des aspirations des personnes en situation de handicap.
Une première réponse était donnée par les (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé (MNH), première mutuelle française du monde de la santé et la quatrième mutuelle toutes catégories confondues, qui doit faire face, comme ses concurrentes, au désengagement du régime obligatoire de (…)

Le Sénat examine, en première lecture et jusqu’à lundi prochain, le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées, un des "grands chantiers" de Jacques Chirac. Mais une fois de plus, faute d’ambition budgétaire, le projet du gouvernement relève pour l’essentiel de l’effet d’annonce. Michelle Demessine, au nom des élus du groupe CRC, a notamment souligné "le sentiment général de forte déception exprimé par les associations, par les instances consultatives et les organismes de protection sociale. Et, ici même sur ces bancs au sein de la majorité… Déception d’autant plus grande que les besoins de compensation sont indéniables et, les relégations dont sont victimes les personnes en situation de handicap insupportables."

Le Sénat a débattu de l’épidémie de légionellose en cours dans la région du Nord-Pas-de-Calais à l’occasion d’une question orale avec débat posée par Yves Coquelle. "De nombreuses familles se trouvent dans une situation financière difficile, il faut absolument que l’Etat dégage un fond de secours exceptionnel pour leur venir en aide et cela très rapidement, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Cette épidémie traumatise toute une région, même si elle semble se ralentir un peu, il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau cas soit annoncé, qu’une usine soit arrêtée, qu’un bâtiment accueillant du public soit fermé." Afin que toute la transparence soit faite dans cette affaire, les parlementaires communistes demandent la création urgente d’une commission d’enquête sur les épidémies de légionellose et les moyens à mettre en œuvre pour les combattre et les prévenir.

par Ivan Renar
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Je voudrais revenir ici brièvement sur l’intervention particulièrement documentée de mon camarade et ami Yves COQUELLE concernant l’épidémie de légionellose qui sévit ac-tuellement dans le département du Pas-de-Calais. Ce drame sanitaire nous rappelle, une fois encore, si besoin était, que l’on n’a pas assez (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Avant toute chose, je tiens à me féliciter des travaux, importants, de la mission d’information tout en regrettant que le Sénat n’ait pu apporter un meilleur délai des éléments de réponse à nos concitoyens plongés dans l’inquiétude durant ce terrible mois d’août 2003. Je tiens à rappeler que dès (…)

Dans un communiqué, Michelle Demessine a fait part de son inquiétude et de sa déception après la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le handicap. Encore une fois, estime la sénatrice du Nord, le gouvernement fait preuve de démagogie avec un simple effet d’annonce. "La grande promesse de Jacques Chirac et du Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin débouche sur une nouvelle loi à minima, un simple toilettage se limitant à aménager les dispositifs existants et apportant ponctuellement certaines améliorations. La déception va être grande pour tous ceux, personnes handicapées, les familles, les professionnels du secteur qui attendaient des mesures à la hauteur de leurs espérances légitimes, celles d’une vie digne de notre temps."

par Jack Ralite
Avant d’examiner l’extrême gravité de l’amendement Accoyer, je voudrais donner une de mes sources et ressources de réflexion, la création artistique.
« Toute créature est une clef des autres » disait Hoffmannstahl. « La pensée avant d’être œuvre est trajet » lit-on dans « Poteaux d’angle » de Michaux. « Possédée d’une chanson jamais chantée » écrit Aragon sur Bérénice, (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les facteurs de risques et les conséquences sanitaires d’épidémies de légionellose mais également sur les moyens des services d’État à renforcer pour prévenir, contrôler et contenir tout risque d’exposition comme de contamination.
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Ivan RENAR, Guy (…)

Lors d’un rappel au règlement, Nicole Borvo est intervenue en séance publique pour dénoncer les projets du gouvernement concernant la prochaine réforme de l’assurance maladie. Celui-ci a en effet l’intention d’agir par voie d’ordonnances, après un simulacre de débat parlementaire au mois de juillet. "Le recours à cette pratique, a lancé la présidente du groupe CRC, est dangereux pour la démocratie. Elle retire aux élus, mais aussi à ceux qu’ils représentent les clés du débat. Elle prive les partenaires sociaux d’un moyen d’intervention. Ce n’est pas la première fois que la droite majoritaire cherche à mettre à mal la sécurité sociale par le biais d’ordonnances. Rappelons-nous le Plan JUPPE et de ce qu’il en advenait, ainsi que du gouvernement d’alors !"