Santé et protection sociale

Monsieur Guy Fischer appelle l’attention de Mme la Secrétaire d’État aux personnes âgées sur la consommation partielle des crédits destinés à financer le plan "vieillissement et solidarités".
Le nouvel impôt créé suite à la canicule de 2003 était censé rapporter 2 milliards d’euros par an, sur lesquels le gouvernement avait promis d’affecter 800 millions au plan dépendance, 800 millions aux (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
Ma question porte sur la stratégie du gouvernement concernant la protection des travailleurs exposés couramment à des éthers de glycol dont la toxicité sur la santé humaine est établie.
Comme l’a révélé récemment le premier procès mettant en cause l’utilisation de ces substances chimiques en milieu (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur l’organisation du travail des infirmiers de nuit dans les établissements hospitaliers qui ne permet pas l’application du décret du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail.
L’article 14 du dit décret prévoit que tout agent soumis à un décompte horaire qui ne (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille sur la situation extrêmement préoccupante de l’hôpital psychiatrique.
Pour bien des professionnels de ce secteur de santé publique, praticiens et personnels, la psychiatrie est sinistrée dans notre pays. Cette situation catastrophique appelle un plan d’urgence qui affecte de véritables moyens à (…)

M. Le Président : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n°615, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur le ministre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a appelé mon attention sur les difficultés que rencontre aujourd’hui le service de protection maternelle et infantile de ce département pour recruter des (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,
En nous attelant, il y un an jour pour jour à la réforme de la loi dite fondatrice de 1975, nous savions vous et moi que la tâche serait d’importance. En effet rénover et améliorer la grande loi de 75 qui a marqué un tournant décisif dans la prise en charge du handicap et dans l’intégration sociale et (…)

par François Autain
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Présentée comme l’aboutissement de la réforme sur l’assurance maladie engagée à l’été 2004, le rejet de la convention médicale approuvée le 15 décembre 2004 par une partie des syndicats de médecins prend de l’ampleur.
Rejet de la base, c’est-à-dire des médecins généralistes sur lesquels reposent (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la Secrétaire d’Etat, chargée des personnes handicapées sur les difficultés financières que connaît, depuis de nombreuses années, l’Institut Médico-Educatif (IME) « Ambroise Croizat », géré par « l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés » (APAJH).
Cette situation financière de plus en plus critique - qui n’est (…)

par Guy Fischer, Michelle Demessine et Roland Muzeau
Guy FISCHER, Michelle DEMESSINE, Roland MUZEAU, sénateurs communistes, mettent en doute, la capacité du projet de loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, à répondre aux besoins des dizaines de milliers de personnes en situation de handicap et de leur famille, et à (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les conditions de délivrance et de suivi des autorisations de mise sur le marché des médicaments.
Présentée par
MM. François AUTAIN, Guy FISCHER, Roland MUZEAU, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes (…)