Santé et protection sociale

Santé et protection sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : exception d’irrecevabilité

par François Autain

Monsieur le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Pouvons-nous encore, en cette fin d’année de soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la Nation garantit la protection de la santé à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs pour reprendre la formulation du 11ème point du préambule de la Constitution ? On peut raisonnablement en (…)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

par Guy Fischer

Réduction des prestations, usagers taxés une nouvelle fois : les élus du groupe CRC déplorent "la poursuite à marche forcée du démantèlement de notre système de Solidarité Nationale issu du Conseil National de la Résistance, conduisant à un fonctionnement à l’anglo-saxonne". Dès l’ouverture des débats, Guy Fischer a dénoncé un projet de loi qui "accentue le contrôle étatique sur le fonctionnement de la sécurité sociale au détriment de la gestion paritaire. Il ne fait qu’intégrer les principes définis par les directives européennes et concrétise la mise en place des nouveaux outils de restrictions issus de la réforme de l’assurance-maladie votée l’été dernier. C’est une savante combinaison d’étatisation et de privatisation".

Etat de préparation de la France face aux risques d’épidémie de grippe aviaire

par Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la mesure où Nicolas About vient de nous présenter un exposé excellent et exhaustif de la situation et comme je partage le temps de parole dévolu au groupe CRC avec ma collègue Gélita Hoarau, je serai bref.
Le risque de pandémie existe. Nous savons que le virus est très contagieux chez les oiseaux et que le virus de la (…)

Question au ministre de la Santé à propos de la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne

par Michel Billout

Dans une question écrite, Michel Billout a attiré l’attention du Ministre chargé de la santé et des solidarités "sur la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne."
"Ces praticiens occupent actuellement des fonctions hospitalière dans une grande précarité", explique le sénateur communiste. "En effet, ils exercent pleinement leur spécialité (…)

Rapport sénatorial sur l’amiante : pourquoi les élus communistes se sont abstenus

par Michelle Demessine et Roland Muzeau

Les élus du groupe CRC ont finalement choisi de s’abstenir sur les conclusions du rapport de la mission d’information sénatoriale sur le drame de l’amiante, une mission d’ailleurs constituée à leur initiative. Comme l’expliquent Michelle Demessine et Roland Muzeau, tous deux membres de la mission, et malgré la qualité du travail mené, celui-ci "ne tire pas toutes les conséquences de la responsabilité première des employeurs et de l’Etat". " L’affaire de l’amiante, estiment-ils, nous enseigne de ne plus accepter de laisser les intérêts économiques prendre le pas sur la logique de santé publique."

L’hôpital dans la rue : les personnels refusent

par Guy Fischer

Las de gérer la pénurie, de supporter des conditions de travail d’un autre âge, de voir mis en danger leurs patients, les personnels hospitaliers publics, à l’initiative de la CGT et de Sud Santé et soutenus par certains syndicats de médecins, manifestent aujourd’hui à Paris pour la défense du service public hospitalier.
L’hôpital prévient de son asphyxie depuis des mois, sans susciter la (…)

Services d’Urgence des Bouches-du-Rhône

par Robert Bret

A l’issue d’une entrevue accordée aux représentants syndicaux CGT du SDIS 13 et des Hôpitaux publics de Marseille, le sénateur Robert BRET et le Député Frédéric DUTOIT interpellent le Préfet de Région pour lui soumettre la situation et les problématiques soulevées.
Préfecture des Bouches-du-Rhône Monsieur Christian FREMONT Préfet des Bouches-du-Rhône Préfet de la Région PACA
Monsieur le (…)

Le gouvernement rend quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU

par Guy Fischer

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

Sécurité sociale : le gouvernement prépare la privatisation du risque accidents du travail et maladies professionnelles

par Guy Fischer

Pour la cinquième année consécutive, le gouvernement laissera délibérément en déficit la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale.
Cette branche importante de notre système de protection sociale doit fonctionner sur un principe d’équilibre posé par la loi (l’article L 242-5 du code de la sécurité sociale). Ce principe devrait aujourd’hui plus que (…)

Dossier des "non-imposables" marseillais, Robert Bret saisit la HALDE

par Robert Bret

M. Louis SCHWEITZER Président de la HALDE
Monsieur le Président,
En ma qualité de parlementaire, je souhaite saisir la aute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité de la procédure mise en place par les Services Fiscaux de Marseille en vue de « fiabiliser » leurs fichiers.
A cette fin, il semblerait qu’un groupe particulier d’individus ait été désigné de fait. En (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)