Pour la cinquième année consécutive, le gouvernement laissera délibérément en déficit la branche "accidents du travail et maladies professionnelles" de la Sécurité sociale.
Cette branche importante de notre système de protection sociale doit fonctionner sur un principe d’équilibre posé par la loi (l’article L 242-5 du code de la sécurité sociale). Ce principe devrait aujourd’hui plus que jamais être respecté pour garantir la réparation des victimes de l’amiante et faire face à l’accroissement des maladies professionnelles reconnues.
Or, au mépris de la santé de milliers de salariés et en désaccord avec les recommandations de la Cour des comptes, ce gouvernement, qui a fait le choix de diminuer les taux annuels de cotisations sociales payées par les entreprises, creusant ainsi le déficit de la branche mais également celui de la Sécurité sociale, laisse cette année encore se creuser le déficit de la branche AT/MP.
Pis encore, il laisse se développer impunément et en toute illégalité un phénomène massif de sous-déclaration des risques professionnels, tournant le dos à toute action d’envergure en faveur de la prévention.
De surcroît, en reconduisant à l’identique le montant du versement de la branche AT/MP à la branche maladie au titre des accidents non déclarés par les entreprises, le gouvernement se prive des moyens nécessaires à la conduite d’une véritable politique de santé publique.
Cette attitude conduit à l’explosion de notre système de sécurité sociale, rejoignant ainsi l’objectif du MEDEF qui œuvre sans relâche pour sa privatisation.
Combien de drames de l’amiante faudra-t-il pour que soient enfin mises en œuvre les mesures attendues par ceux qui paient de leur santé la course aux profits et la précarisation de l’emploi ?
Avec mes collègues du groupe "communiste, républicain et citoyen" du Sénat, et aux côtés des salariés, je dénonce fermement le cynisme d’une telle politique préjudiciable à la santé des salariés de ce pays. Je ne manquerai pas de rappeler au ministre délégué à l’emploi ses engagements à l’occasion du plan "Santé au travail", engagements qui se voient aujourd’hui anéantis par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
