Santé et protection sociale

Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l’hôpital gériatrique de Tournan en Brie, en Seine et Marne, qui accueille 140 patients.
En effet, le 7 avril dernier, le Préfet de Seine et Marne a fait part de sa volonté de fermer cet établissement pour cause de dysfonctionnement. (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé sur l’ordonnance prise en conseil des ministres le 17 mars 2004 visant à transformer le Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie (LBF) en Société Anonyme.
Il lui rappelle que le LBF, créé en 1994, répond à une mission de santé publique à but non lucratif, conformément à la loi du 4 janvier 1993 et à (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)

par François Autain
Contrairement à ce qu’on a dit ou laisser entendre, cette PPL n’est ni consensuelle, ni équilibrée. Le principal inconvénient du consensus qui s’est manifesté lors du vote émis par l’Assemblée nationale, c’est qu’il n’existe pas dans notre pays. Un tel phénomène, de plus en plus fréquent, témoigne du décalage grandissant qui existe dans ce domaine, comme dans beaucoup (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Roland Muzeau a interpellé Xavier Bertrand, le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, à propos de la grève des médecins urgentistes. Pour le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, le gouvernement est directement responsable de la situation dramatique dans laquelle les services d’urgence se trouvent : " Les budgets hospitaliers pour 2005 sont jugés intenables au bout d’un trimestre par la communauté hospitalière. A votre demande, l’AP-HP poursuit son plan d’économies programmant la suppression de 1820 emplois et la condamnation de 600 lits de longs séjours et, se désengage de ses missions gériatriques. La catastrophe sanitaire de la canicule est déjà oubliée !"

par Roland Muzeau
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
C’est avec un certain étonnement que nous avons pu lire dans le rapport de M. Vasselle sur ce projet de loi que, désormais, la loi de financement de la sécurité sociale « n’alimenterais plus les craintes d’une étatisation de la sécurité sociale formulée à son encontre lors de son institution ». Selon ce (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la Sécurité sociale. « Ce projet de loi, a résumé Guy Fischer, présenté comme une amélioration rationnelle de la gestion de la sécurité sociale n’apporte ni transparence, ni efficacité mais accentue encore plus la logique comptable et la main mise étatique sur la sécurité sociale. »

par Guy Fischer
Avec une unanimité qui souligne bien l’ampleur du problèmes, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers (…)

Avec une unanimité qui souligne bien l’ampleur du problèmes, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires en appellent (…)

Question écrite n° 16032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 434
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans (…)