Projet de loi sur la bioéthique

Publié le 13 février 2003 à 16:47 Mise à jour le 8 avril 2015

par Robert Bret

Suite à la récente adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la bioéthique, je souhaite rappeler ici la position qui fut celle des sénateurs communistes tout au long des débats parlementaires, singulièrement sur les questions aussi complexes que celles qui touchent par exemple au clonage reproductif et au clonage thérapeutique.

L’utilisation de techniques visant à un clonage aussi bien thérapeutique que reproductif soulève bien évidemment des problèmes éthiques et moraux.

Si nous nous sommes prononcés pour l’interdiction formelle et l’incrimination du clonage à visée reproductive en ce qu’il constitue une violation insupportable des droits humains, en revanche, nous nous sommes opposés à la position défendue par la majorité sénatoriale et M. Mattëi visant à interdire et à incriminer le clonage humain par transfert nucléaire à des fins thérapeutiques.

Nous estimons que la rédaction issue de l’Assemblée nationale était parvenue à un équilibre entre les exigences éthiques et les demandes légitimes de recherche, entre le respect de la vie et le droit de ceux qui souffrent.

Le clonage thérapeutique - à condition bien sûr de bien l’encadrer pour éviter notamment toute récupération à des fins marchandes ou encore une utilisation dans des conditions dégradantes - ouvre la voie à des potentialités thérapeutiques inédites pour traiter les maladies dégénératives, de type Parkinson et Alzheimer par exemple, qui frappent nombre de personnes.
Il ne faudrait pas que, par excès de prudence, nous aboutissions à un immobilisme forcément préjudiciable.

Sur cette question, nos interprétations divergent totalement de celles de la majorité sénatoriale tout comme en matière de brevetabilité.

En effet, alors que les députés communistes avaient obtenu l’interdiction du brevetage du génome humain, la droite sénatoriale a préféré, pour des motifs économiques évidents, une rédaction plus proche de la directive européenne qui assimile invention et découverte.

Pour toutes ces raisons, nous avons finalement voté contre l’ensemble du texte.

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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