Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation précaire de nombreux médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire qui n’ont pas reçu l’autorisation d’exercer en France.
Il lui précise que les médecins concernés ont passé avec succès l’examen du Certificat de Synthèse Clinique et Thérapeutique (CSCT), (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre Délégué aux Anciens Combattants sur les délais que trop tardifs du décret de mise en application du droit à réparation pour tous les orphelins de Résistants morts entre 1940 et 1945.
Il lui rappelle que depuis septembre 2003, date à laquelle a été prise la décision d’accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une (…)

Soucieux du devenir de l’Algérie, du sort des démocrates algériens qui aspirent à l’instauration d’un Etat démocratique, doté d’une justice préservant l’égalité des Droits de tous, j’attends de Monsieur CHIRAC, en visite ce jour à Alger qu’il rappelle au Président Abdelaziz Bouteflika, l’attachement de la France au respect des libertés individuelles et collectives.
Car les informations (…)

Le TGI de Marseille condamne l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à restituer les allocations dues à compter du 1er janvier aux 35 chômeurs.
C’est avec une satisfaction certaine que j’ai appris la victoire, dans cette première étape de la procédure contre l’Assedic Alpes-Provence et l’Unédic, des chômeurs radiés du système d’assurance chômage.
Après des semaines d’une lutte acharnée pour (…)

C’est avec une profonde indignation que Robert Bret apprend le rejet, par la juridiction nationale de libération conditionnelle, de la demande de suspension de peine présentée par Nathalie Ménigon pour raisons médicales.
"Alors que LE FLOCH PRIGENT vient de bénéficier des dispositions de la loi Kouchner et est libre depuis hier, l’ancienne membre d’Action Directe, classée "DPS" - (…)

par Robert Bret
Alors que LE FLOCH PRIGENT vient de bénéficier des dispositions de la loi Kouchner et est libre depuis hier, l’ancienne membre d’Action Directe, classée DPS, profondément dépressive et hémiplégique après deux accidents vasculaires cérébraux survenus en prison, se voit réserver un tout autre traitement au mépris même du principe à valeur constitutionnelle d’égalité devant la (…)

Alors qu’il avait jusqu’au 9 janvier dernier pour faire connaître à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) la suite à donner aux avis et recommandations formulés par celle-ci en novembre 2003, s’agissant d’un cas de violences sur un détenu, le Garde des Sceaux a choisi de traiter ce dossier par l’indifférence et le mépris.
Robert BRET - auteur de cette saisine - se dit (…)

Comment comprendre que la direction de Lustucru décide de mettre la clef sous la porte alors même que l’usine est fin prête à relancer sa production, sauf à penser que la catastrophe de décembre 2003 était en fait une aubaine ?
Intolérable, inacceptable cette façon de faire du patronat de fermer les usines du jour au lendemain sans prévenir. Après Metaleurop, puis OCT, maintenant Lustucru, (…)

Robert Bret appelle l’attention de l’Ambassadeur de Tunisie en France sur la situation de plusieurs étudiants qui observent une grève de la faim pour défendre leur droit aux études
Monsieur l’Ambassadeur,
En ma qualité de membre du groupe d’amitié France-Tunisie du Sénat, je souhaite appeler votre attention sur la situation de plusieurs étudiants qui, interdits d’études à l’université (…)