Robert Bret

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret accompagné de Frédéric DUTOIT, Député des Bouches-du-Rhône, s’est rendu au centre pénitentiaire « Les Baumettes » à Marseille afin de dresser le constat (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent, dans une lettre, l’Ambassadeur de Tunisie en France :
Monsieur l’Ambassadeur,
Nous sommes informés que neuf étudiants de Zarzis -dont liste ci-dessous- ont été condamnés le 6 avril 2004, plus d’un an après leur arrestation, à de lourdes peines pour avoir consulté un site internet.
Des personnalités et des associations tunisiennes de défense des (…)

Position de Robert Bret sur les amendements relatifs au bataillon des marins-pompiers de Marseille déposés dans le cadre du projet de loi de modernisation de la sécurité civile
Discussion des articles :
Articles additionnels après l’article 19 ou après l’article 51 : Situation du bataillon des marins-pompiers de Marseille
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la sécurité civile, consacré pour l’essentiel aux dispositifs de lutte contre les incendies. Le texte, estiment-ils, reste en deçà des attentes et souffre d’importantes lacunes en matière de prévention et de financement. Il s’inscrit aussi dans la logique de désengagement financier de l’Etat. « C’est pour faire des économies de personnel que l’on a choisi de s’appuyer sur des bénévoles associatifs et des réservistes en lieu et place des sapeurs-pompiers, au prix du déclin dans la qualité du service, a souligné Robert Bret. N’organise-t-on pas une sorte de secours au rabais, d’autant plus inacceptable que les sapeurs-pompiers payent un lourd tribut à la défense de nos concitoyens : 25 morts en service en 2002, 13 en 2003 et 5 depuis le début de l’année ? Pourtant, leur statut est bien loin de la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre de notre nation. »

Intervention générale de Robert Bret
Enfin arrive en discussion le projet de loi relatif à la sécurité civile. Un calendrier parlementaire fluctuant nous a fait douter que ce texte soit présenté avant un été que nous sommes beaucoup à redouter. Avec une sécheresse importante et une végétation très inflammable, les incendies risquent à nouveau d’être catastrophiques.
Malgré des avancées (…)

Robert Bret salue cette décision de justice.
C’est avec une grande satisfaction et un profond soulagement que j’apprends la décision de la juridiction nationale de libération conditionnelle de suspendre, en application de la loi Kouchner, l’exécution de la peine de Joëlle AUBRON, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité.
Cette décision n’est que justice compte tenu de (…)

Ouverture par Robert Bret des travaux consacrés à l’immigration lors du "3ème Congrès Européen des Juristes spécialisés des questions d’immigration et d’asile en Europe" qui s’est tenu les 10 et 11 juin dernier :
Mesdames, Messieurs,
Je suis particulièrement honoré d’assister à ce 3ème Congrès Européen des Juristes spécialistes des questions d’immigration et d’asile en Europe et d’ouvrir (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur l’opportunité de constituer un actionnariat populaire adossé aux salariés et cadres d’Editis.
Il l’informe que suite à l’action conjuguée des éditeurs indépendants, notamment Gallimard, Le Seuil, La Martinière et Actes Sud, des libraires du Syndicat de la Librairie Française (SLF) et du (…)

Robert Bret - accompagné de Henri Malberg, responsable de la Commission justice du Parti Communiste Français - se rendra, jeudi 10 juin 2004, au chevet de Joëlle Aubron, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité et détenue à la Centrale de Bapaume.
Deux expertises médicales ont été pratiquées sur Joëlle Aubron. Il en ressort que le pronostic vital est engagé à court terme. (…)

Lors de l’examen de la proposition de loi déposée par Monsieur GOURNAC "négociation collective en matière de licenciements économiques et recouvrement des prestations de solidarité", Robert BRET fait part au Ministre du souhait des syndicats de Nestlé St Menet que se tienne dans les plus brefs délais une table ronde au ministère du travail afin de discuter de la situation créée sur le site (…)