Robert Bret

Extension des compétences des juges de proximité

Une lettre ouverte de Nicole Borvo et Robert Bret au ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour (…)

Subvention du Prix Gabriel Tarde :

Dans un courrier, Robert Bret demande au Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de ne plus subventionner le prix français de criminologie Gabriel Tarde.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je viens d’être informé par Monsieur Pierre TOURNIER, Président de l’Association française de criminologie (AFC), de votre décision de ne plus subventionner le prix Gabriel Tarde en raison de contraintes (…)

CIADT et loi littoral

REACTION DE Robert BRET membre du groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral à l’issue du CIADT du 14 septembre 2004
Lors de la parution du rapport, en juillet dernier, rendu par le groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral de 1986, j’avais exprimé certaines réserves s’agissant d’une évolution (…)

Demande de commutation de peine : décision de rejet

Dans un courrier daté du 19 mars 2004, Robert Bret s’adresse à M. Perben dans ces termes :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, j’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la situation de Monsieur Christian MARLETTA. Condamné, en 1985, à perpétuité sans période de sûreté pour le meurtre d’une fillette, il est actuellement incarcéré au centre de détention de Val de Reuil dans (…)

Loi littoral

REACTION de Robert BRET, membre du groupe de travail sénatorial chargé de faire le bilan de l’application de la loi littoral
La loi littoral de 1986 est une bonne loi car elle a permis de protéger nos côtes face aux appétits des promoteurs immobiliers et de maîtriser les croissances démographique, touristique et économique. Il faut se rappeler que dans certains départements, comme celui (…)

Mobilisation contre les mesures de sanction prises à l’encontre d’un responsable syndical

Robert BRET écrit au Délégué Régional d’EDF pour lui faire part de son sentiment s’agissant des mesures disciplinaires prises à l’encontre de Denis LA SPESA responsable CGT du Centre EDf de Cannes
Monsieur le Délégué Régional,
M’associant à ceux qui se mobilisent, à juste titre, depuis plusieurs jours maintenant, responsables syndicaux, responsables associatifs et élus, contre les (…)

Election présidentielle en Tunisie

Au nom de Nicole BORVO et des sénateurs du groupe C.R.C., Robert BRET a reçu ce jour, en présence de José Cordon, membre du secteur « relations internationales » du Comité National du PCF, le professeur Mohamed-Ali HALOUANI, président du Conseil National du Mouvement Ettajdid et candidat à l’élection présidentielle en Tunisie, au nom de « l’Initiative démocratique », mouvement qui sera une (…)

Rencontre avec Mohamed-Ali Halouani

par Robert Bret
Au nom de Nicole BORVO et des sénateurs du groupe C.R.C., Robert BRET, sénateur, a reçu ce jour, en présence de José Cordon, membre du secteur « relations internationales » du Comité National du PCF, le professeur Mohamed-Ali HALOUANI, président du Conseil National du Mouvement Ettajdid et candidat à l’élection présidentielle en Tunisie, au nom de « l’Initiative démocratique (…)

Racisme et droits des migrants

Allocution de Robert Bret lors de la dixième édition du Meeting International Antiracisme organisé par l’ARCI à Pise du 17 au 24 juillet 2004.
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je suis particulièrement heureux d’assister à la 10ème édition du Meeting International Antiracisme organisé annuellement par l’ARCI et consacré ici au thème du : « Racisme et droits des migrants ».
C’est avec (…)

Conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences des restrictions budgétaires de l’OFIVAL (Office National Interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) pour les éleveurs ovins, notamment ceux de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il lui signale que pour 2003, en raison des restrictions budgétaires, l’OFIVAL a (…)

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)