Robert Bret

Les élus CRC ont une nouvelle fois dénoncé le double langage des dirigeants de l’Union européenne, Jacques Chirac en tête, à propos de la directive Bolkestein. Au sommet de Bruxelles, ceux-ci ont expliqué que des modifications seront apportées à la directive mais qu’elle ne sera pas retirée… « Le groupe C.R.C. demande le retrait de cette proposition de directive dont la logique est de soumettre les services aux règles de marché et d’accroître la concurrence entre les peuples, a rappelé Robert Bret. Nous sommes fermement opposés au principe du pays d’origine. En l’absence d’une harmonisation suffisante des secteurs concernés, et compte tenu des disparités entre les pays européens, il présente un réel danger de dumping social et juridique. »

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 et ceux du 11 mars 2004, la lutte contre le terrorisme a connu une accélération vertigineuse en Europe. Bien sûr, il faut lutter contre la violence aveugle, contre le terrorisme. Notre détermination sur ce point ne peut faire de doute. Mais, la question qui se pose (…)

Question orale avec débat portant sur un sujet européen Nº 0001E du 03/05/2004 page 961 sans réponse posée par HAENEL (Hubert) du groupe UMP :

Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

A la suite des attentats de Madrid et de la déclaration adoptée par le Conseil européen de mars dernier, M. Hubert Haenel interroge M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le jugement que porte le Gouvernement sur les mesures prises à l’échelle européenne afin d’améliorer la lutte contre le terrorisme. Il lui demande, en particulier, si les mesures envisagées pour le renforcement de la coopération et de la coordination opérationnelle entre les services de police et de renseignements, notamment par la mise en place des équipes communes d’enquête, la réforme d’Europol et la nomination du coordinateur européen de la lutte antiterroriste, lui paraissent satisfaisantes. Il lui demande également d’établir un premier bilan des réunions des ministres de l’intérieur des cinq pays les plus peuplés de l’Union, qui semble constituer un exemple concret de pragmatisme de " coopération renforcée ".

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le nécessaire retour de l’accès gratuit au musée du Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art.
Il lui rappelle que non seulement en février 2004, le prix d’entrée augmentait de 13%, faisant du Louvre l’un des musées les plus chers au monde, qu’en outre le tarif réduit (…)

Par Robert Bret
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur s’inscrit pleinement dans la « stratégie » de Lisbonne, qui érige la compétition au rang de valeur de l’Union européenne.
A ce titre, cette proposition de directive préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la (…)

La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur préfigure l’Europe telle qu’elle est conçue par le traité constitutionnel européen. La dévotion aux règles du marché règne en maître dans la lettre et l’esprit de ces deux textes.
C’est pourquoi nous souhaitons alerter à nouveau nos concitoyens sur l’enjeu du référendum du 29 mai prochain.

inaugurant une série de rencontres aves les divers parlementaires de la région, le sénateur Robert BRET et le député frédéric DUTOIT ont été reçus au siège de POPsud par la direction.
Souhaitant s’enquérir auprès de l’association de l’évolution du dossier de candidature au titre national de "Pôle de compétence" et du projet de pôle européen d’innovation en optique-photonique, "Optitec", (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la coopération, au développement et à la francophonie sur la fracture numérique qui touche les pays du sud, en particulier l’Afrique sub-saharienne et la Caraïbe.
Afin d’améliorer cette situation, un programme visant à sensibiliser les bailleurs de fonds à la nécessité de promouvoir des projets d’amélioration de la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)

Les élus du groupe CRC se sont prononcés contre la révision constitutionnelle votée par la majorité sénatoriale, sénateurs UMP et centristes réunis. Première étape du processus de ratification du traité constitutionnel européen, ils considèrent que cette révision valide, a priori, un traité qu’ils désapprouvent et sur lequel les Français n’ont pas encore été consultés. « Il aurait été tout à fait raisonnable de choisir la voie référendaire et de coupler la révision de notre Constitution et la ratification du traité constitutionnel dans le cadre d’un seul et même référendum, a expliqué Robert Bret en défendant une motion de procédure. Cela semble rationnel si l’on considère que l’objectif de la révision de la Constitution est d’autoriser la ratification du traité constitutionnel. Or, le Gouvernement, à ce moment crucial de la construction européenne, a décidé de déroger à la règle de principe du recours à l’option référendaire au profit de la voie parlementaire ».