Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers Collègues,
J’aurais souhaité que M. BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, signataire de la directive BOLKESTEIN comme Commissaire européen, réponde à ma question.
Il faut dire la vérité aux électrices et électeurs : des directives libérales, d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en vue (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Après EDF, après France Télécom, après AREVA, mais aussi ADP....et bien d’autres entreprises publiques, nous voici une nouvelle fois réunis pour répondre aux impératifs libéraux de soumission de l’ensemble des activités humaines aux règles de la libre concurrence, à la loi du marché.
Avec ce projet de loi, (…)

COMMUNIQUE DE
Annick BOET, Robert BRET, Dominique BUCCHINI, Jean-Marc COPPOLA, Frédéric DUTOIT, Joël DUTTO
SUR LE CONFLIT DE LA SNCM
Les marins et les sédentaires de la SNCM ont raison de lutter ! Ils ne peuvent se contenter de la position gouvernementale qui prône la transparence tout en parlant de confidentialité nécessaire sur ses projets. Les marins attendent légitimement des (…)

Le 25 novembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la possibilité de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il lui rappelle que dans son article 153, la loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août dernier stipule que « des établissements publics de coopération intercommunale, dont au moins l’un d’entre eux (…)

le 20 janvier 2005, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sur les difficultés d’assurances que rencontrent les communes victimes de graves inondations.
Il prend l’exemple de la commune d’Arles qui a subi en décembre 2003 de graves inondations à la suite de la rupture d’un ouvrage de protection de la SNCF et RFF. Les dommages subis (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé sur l’ordonnance prise en conseil des ministres le 17 mars 2004 visant à transformer le Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie (LBF) en Société Anonyme.
Il lui rappelle que le LBF, créé en 1994, répond à une mission de santé publique à but non lucratif, conformément à la loi du 4 janvier 1993 et à (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l’usine ARKEMA de Saint-Auban dans les Alpes de Haute-Provence.
Comme annoncé en février 2004, TOTAL entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie, et opte pour la suppression de 380 (…)

Le 25 janvier 2005 Robert BRET interpelle Monsieur Michel BARNIER, Ministre des Affaires Etrangères, pour qu’il rappelle aux autorités algériennes que la liberté de la presse est un droit et lui précise que la France s’honorerait en apportant un soutien officiel aux journalistes algériens.
Monsieur le Ministre,
Je souhaite par la présente vous signifier ma consternation face à la (…)

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent le ministre de la jutsice :
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour notre (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur une évolution opportune de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements destinés à être loués à des personnes défavorisées.
Certes, le 1er alinéa de l’article 1384C du code général des impôts, issu de l’article 50-II de la loi d’orientation relative à (…)