par Robert Bret.
M. Robert Bret appelle l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre le blanchiment de l’argent provenant de l’activité criminelle, singulièrement du trafic de stupéfiants.
Bien que la loi n°98 du 2 juillet 1998 impose une obligation à TRACFIN aux personnes qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations immobilières, dont les (…)
Question écrite avec réponse posée par Robert Bret :
M. Robert Bret attire l’attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques très particuliers que pose la réparation du dommage corporel des personnels traumatisées crâniennes victimes d’accidents, en liaison notamment avec l’expertise médico-légale.
Il constate que la rémunération des médecins (…)
Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, c’était avec un intérêt non dissimulé que nous nous apprêtions à débattre, en seconde lecture, du texte relatif au PACS, que les députés de la majorité plurielle ont rétabli, voire amélioré.
Mais tel n’a pas été le choix opéré par nos collègues de la majorité sénatoriale de droite, (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
