Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire sur la discrimination opérée, entre actifs et retraités des lycées professionnels, en vertu de l’interprétation qui est faite de l’article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Alors qu’initialement, les (…)

Dans une lettre, Robert Bret demande au président de la République que la France et l’Europe se fassent entendre des États-Unis et de l’ensemble des membres du Conseil de Sécurité de l’ONU en vue d’obtenir la levée immédiate du siège de l’Autorité palestinienne.
Monsieur le Président de la République,
Depuis le 20 septembre dernier, M. Ariel SHARON a franchi une étape supplémentaire dans (…)

L’intervention de Robert Bret lors d’un débat sur les prisons organisé par l’ACAT.
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s ami(e)s,
En ma qualité de parlementaire, membre la commission sénatoriale d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, c’est avec beaucoup de plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui. Je me félicite d’une telle rencontre, (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les problèmes financiers que rencontre le secteur social en ce qui concerne l’accueil, l’hébergement et l’insertion des personnes en grande difficulté.
Le décalage entre les volumes budgétaires et les besoins croissants des associations qui luttent (…)

Robert Bret s’exprime sur le projet d’implantation à Marseille d’une antenne de la Banque mondiale.
A l’heure où se confirme, pour l’été 2003, l’installation d’une antenne de la Banque mondiale à la villa Valmer de Marseille, je souhaite rappeler ce que produisent certains instruments comme l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité, qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés, est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti par (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nul ne conteste aujourd’hui le fait que l’insécurité - qui je le précise touche au premier plan les populations les plus démunies et aggrave leurs difficultés - est une priorité qu’il convient de prendre au sérieux parce que le droit à la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental garanti (…)

Vers un recours devant le Conseil Constitutionnel ?
Les 25 et 26 juillet dernier, le Sénat a examiné puis adopté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice que les députés devront entériner à leur tour, le 1er et le 2 août prochain.
Ainsi, en moins de dix jours, notre système judiciaire aura été réformé en profondeur sans aucune réflexion de fond, sans (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, par cette motion, les sénateurs communistes entendent vous convaincre de l’irrecevabilité du projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice. Ce texte est en effet en contradiction avec nos principes constitutionnels relatifs (…)