Robert Bret

Les parlementaires communistes des Bouches-du-Rhône : Robert Bret, Roger Meï et Michel Vaxès écrivent à Monsieur Yvon OLLIVIER, Préfet des Bouches-du-Rhône et Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour lui demander d’engager au plus vite les démarches nécessaires à l’installation dans la région PACA de la commission régionale des aides publiques aux entreprises.
Monsieur le (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une sinécure sur fond de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Beaucoup a déjà été dit sur le projet de loi relatif à la Corse. Une question et une seule me préoccupe fondamentalement : comment faire prévaloir l’intérêt de la Corse et de sa population.
Faire prévaloir l’intérêt des habitants de la Corse et de la Corse n’est d’ailleurs pas une (…)

Florence Grillon, assistante parlementaire
- Tel. : 04 96 15 73 61 Fax. : 04 96 15 73 63 Adresse :
Mairie des 13 ème et 14 ème Arrondissements, bastide st Joseph, 13 014 MARSEILLE.

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de l’accord qui a été (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, après de nombreuses pérégrinations, nous arrivons au terme de l’élaboration du texte relatif aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes, avec la présentation, aujourd’hui, des conclusions de la commission mixte paritaire.
Je tiens tout d’abord à me féliciter de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le respect du dialogue et (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une nouvelle fois, après 1982, 1991 et 1996, le Parlement se penche sur la question corse, question toujours soulevée mais jamais pleinement résolue.
Aussi, au nom des sénateurs communistes, je me réjouis, de la tenue de ce débat préparé par le Gouvernement durant l’année 2000, dans le (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, Ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, a modifié la définition des marchés publics.
L’article 1er du nouveau code des marchés publics dispose désormais que « les marchés publics sont (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)