Robert Bret

Intervention générale de Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)

Par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement et (…)

par Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non plus de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Une nouvelle fois, en moins d’un mois, notre Assemblée débat des sondages électoraux.
Il ne s’agit évidemment pas, de s’opposer aux études d’opinion : elles existent et sont publiées par les nouveaux moyens d’information, réseaux câblés de télévision, télévision par satellite et internet jusqu’aux heures précédant les scrutins.
Il ne s’agit pas non (…)

Communiqué de Robert Bret
Concernant le traitement des déchets urbains ménagers, on est en droit de se poser une question : le président de la Communauté Urbaine réussira-t-il, là ou le Maire de Marseille a échoué ?
Rappelons-nous que si le projet d’un incinérateur a fait problème à Marseille et soulevé de fortes inquiétudes dans la population quant aux nuisances prévisibles, c’est tout (…)

Robert Bret réagit vivement à la décision des maires du 1er et du 3ème secteurs de Marseille de suspendre la délivrance des attestations d’accueil.
Monsieur Robert BRET, Sénateur des Bouches-du-Rhône, se dit choqué par la décision de Jean ROATTA, maire du 1er secteur et de Bruno GILLES, maire du 3ème secteur - qui lui a aussitôt emboîté le pas - de ne plus délivrer d’attestation d’accueil (…)

Robert Bret réagit suite à la censure du Conseil Constitutionnel de la nouvelle définition du licenciement économique.
Monsieur Robert BRET qualifie de scandaleuse la censure opérée par le Conseil Constitutionnel concernant la nouvelle définition du licenciement économique telle qu’insérée dans la loi de modernisation sociale, adoptée le 20 décembre dernier par l’Assemblée nationale
Il (…)

par Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant délégations (…)

Intervention générale de Robert Bret
Le deuxième congrès mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants qui se déroule à Yokohama constitue à la fois un facteur d’espoir et un sujet d’inquiétude. Ce congrès a permis une mobilisation sans précédent à propos d’atteintes intolérables à la personne des enfants. Plus de 3 000 participants, de 132 États, sont en effet réunis, représentant (…)