Robert Bret

par Rober Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
« Rédactions ambiguës », « manque de clarté de certaines dispositions du projet de loi », « le projet de loi évoque une loi organique plutôt que constitutionnelle », « nombreux problèmes de formulation », « une décentralisation dissymétrique ».
Ces propos recueillis parmi ceux tenus par certains de nos (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’Assemblée nationale, le 3 octobre dernier, nous voici réunis pour examiner deux projets de loi autorisant l’approbation d’avenants à deux accords internationaux.
Ces deux textes - il convient de le souligner - ont été adoptés par les députés dans la plus grande discrétion. En effet, en raison de (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous ne pouvons que regretter le côté précipité de cette proposition de loi qui est, de surcroît, en contradiction complète avec la situation économique actuelle, aussi bien internationale que nationale. Suite aux graves crises financières qui ont touché les grandes compagnies internationales telles que (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les inégalités qui subsistent en matière d’accès aux soins et ce, malgré la mise en place de la couverture maladie universelle. Il s’avère, en effet, qu’un grand nombre de français renoncent encore aujourd’hui, faute de moyens suffisants, à certains soins et se (…)

par Rober Bret
Monsieur Robert BRET prend acte de la décision de reconduire l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d’amélioration et d’entretien de logements jusqu’au 31 décembre 2003. Cette mesure, expérimentée depuis 1999, a eu en effet des conséquences positives sur le plan économique et social, singulièrement en matière de lutte contre le travail (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le devenir de la SNCM. 
Très attaché au service public de continuité territoriale assuré par la SNCM et la CMN entre la Corse d’une part et Marseille, Toulon et Nice d’autre part, il regrette que l’appel d’offre, imposé par Bruxelles au (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre des affaires étrangères sur le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme signé à Vilnius, le 3 mai 2000, par 36 États dont la France.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine de mort en vertu du protocole n°6 et d’un moratoire dans les pays qui ne l’ont pas encore (…)

Une lettre de Robert Bret à Dominique Perben, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
La libération de Maurice PAPON par la Cour d’appel de Paris en application de la loi du 4 mars 2002, qui permet de libérer tout détenu au motif que son état de santé se révèle durablement incompatible avec son maintien en détention, a soulevé une légitime émotion dans le pays. Sans me prononcer sur le (…)