Robert Bret

Intervention de Robert Bret au Conseil municipal de Marseille
Monsieur le Maire, Chers Collègues,
Alors que nous allons attribuer 323.462 euros de subventions à une trentaine d’associations luttant contre le sida et la toxicomanie, il nous faut rappeler la situation critique dans laquelle certaines se trouvent aujourd’hui en raison du « gel républicain ».
Si cette décision de suspendre (…)

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui définit les conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. Ce texte, signé le 11 juillet 2001 par les gouvernements (…)

par Robert Bret
A l’heure où la Cour pénale internationale se met en place, je tiens à exprimer ici ma satisfaction de voir enfin la communauté internationale se doter d’une juridiction permanente et universelle compétente pour juger les auteurs de crimes les plus graves.
Ce faisant, j’ai conscience des difficultés que rencontre d’ores et déjà cette juridiction internationale et des (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret, membres de la commission d’enquête sur les mineurs délinquants
L’enfermement : voilà donc LA solution du gouvernement RAFFARIN pour résoudre la délinquance des mineurs. Multiplication des places de prison pour mineurs, création de centres fermés - dont le premier sera opérationnel d’ici la fin de l’année, tel est le cocktail-miracle électoral de la droite (…)

par Robert bret, à l’occasion du XXIème colloque de défense pénale organisé à la maison de l’Avocat à Marseille.
Mesdames, Messieurs,
Très touché par votre invitation à participer à votre colloque, je tiens avant toute chose à vous adresser mes sincères remerciements.
C’est bien volontiers que j’ai accepté de prendre part à cette rencontre nationale qui se déroule à Marseille où je (…)

Déclaration de Robert Bret au nom du groupe des élus communistes et partenaires de la Communauté Urbaine de Marseille
Le développement économique est une compétence de la Communauté Urbaine "Marseille Provence Métropole". Avec sa façade maritime elle dispose d’un espace majeur en la matière, à la condition de valoriser les complémentarités portuaires, industrielles, commerciales, (…)

par Robert Bret
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette (…)

par Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

Par Robert BRET
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette logique, (…)