Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter le voile sur une (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)

par Robert Bret
Madame la secrétaire d’Etat, depuis le mois de décembre 1999, les personnels des hôpitaux sont mobilisés et revendiquent des moyens supplémentaires parce qu’ils n’arrivent plus à faire face à la situation, ni à mener à bien les missions de service public qui leur incombent.
Après Paris, Montpellier et Rouen, le mouvement social s’est étendu à Marseille.
Aujourd’hui (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, mes Lers collègues, la prison fait souvent figure d’univers à part, de sujet tabou qu’on n’évoque qu’avec réticence.
Aujourd’hui, il nous est proposé, avec la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la situation des prisons, de mettre un peu plus au grand jour le quotidien de la vie carcérale.
Les sénateurs du (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de loi portant création d’une commission nationale de déontologie de la sécurité.
Cette commission doit être replacée dans la perspective du colloque de Villepinte de 1997, qui a posé les bases de la police de proximité. Penser la police sous (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen ne votera pas le texte tel qu’il vient d’être modifié par la majorité sénatoriale et qui, dans son état actuel, ne permettra pas d’améliorer les conditions d’accueil des gens du voyage.
Il ne constitue toujours qu’une incitation pour les communes et l’Etat n’a plus (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des raisons tenant au (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour étudier une proposition de loi visant à apporter une réponse à la question de la responsabilité pénale pour des faits non intentionnels. Cette proposition de loi a été déposée afin, nous dit-on, de répondre au malaise des élus. Cependant, pour des (…)