Robert Bret

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

par Robert Bret
Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.
Invité à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé de ce texte, dans un contexte passionné et parfois hostile.
Malgré la dictature du oui que tentaient d’imposer les médias - relayés d’ailleurs par (…)

Le 29 mai dernier le Peuple français a rejeté clairement et massivement le traité établissant une constitution pour l’Europe.
Ce vote populaire est lourd de sens pour l’exécutif, en particulier pour le Président de la république qui aura à représenter le france au sein du Conseil européen.
La question de la légitimité d’une telle représentation est posée au lendemain d’un référendum qui sonne comme un revers cinglant à la position clairement affichée par le chef de l’Etat et à la politique économique et sociale dévastatrice menée par son Gouvernement.

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) suite à l’amendement 176 ter , voté par le Sénat le 18 mars 2005 et devenu article 40 de la Loi dite FILLON, qui stipule que les DDEN « ne peuvent plus exercer leur (…)

Insatisfait de la réponse de M. BRETON, Ministre de l’Economie, Robert BRET demande à M. BORLOO, ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion sociale de bien vouloir examiner la proposition opportune de faire évoluer cette exonération.
Monsieur le Ministre,
Il y a quelques mois, sous la forme d’une question écrite, j’attirais l’attention de Monsieur Thierry BRETON, Ministre de (…)

A l’invitation du Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Robert BRET, représentant le PCF, participait au séminaire organisé les 2 et 3 juin 2005 au Parlement Européen.
Chers Amis,
Je voudrais tout d’abord remercier le CRLDHT pour son invitation et son Président, Kamel JENDOUBI.
I - Quel bilan peut-on faire du processus de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur la loi forestière du 9 juillet 2001 dont l’application n’est que partielle.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a pourtant placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la Propriété Forestière (C.R.P.F.) ont été (…)

Des directives libérales d’une grande portée sont en préparation, en débat, ou en voie d’application. Il convient de souligner qu’elles ne sont en aucun cas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.

Par Robert Bret
Je commencerais par combattre une idée très répandue : la Commission européenne, échappant au contrôle des Etats, dirige l’Europe. Cette vision est fausse.
Je m’explique, pour celles et ceux qui sont déroutés par la complexité du processus décisionnel communautaire. L’erreur repose sur la méconnaissance du fonctionnement de l’appareil des Etats, en particulier des grands (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.
Il lui (…)