Robert Bret

Question écrite de Robert Bret
Le 25 mars 2004 Monsieur Robert BRET attirait l’attention de Monsieur le ministre de la justice sur les deux recommandations adoptées récemment par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’une le 24 septembre 2003 sur la libération conditionnelle ; la seconde le 9 octobre 2003 sur la gestion par (…)

La grève des 240 saisonniers de Saint-Martin de Crau a mis en lumière une situation qui ne date pas d’aujourd’hui et qui est bien connue des pouvoirs publics.
En effet, des travailleurs agricoles étrangers sont employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le secteur des fruits et légumes, au prétexte d’une pénurie de main d’œuvre locale. Ces (…)

Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE cedex 6
Monsieur le Préfet,
Autant nous pouvons nous féliciter de l’accord intervenu entre les 240 saisonniers étrangers sous contrat OMI et leur employeur la SEDAC, installé à Saint-Martin de Crau, lequel a permis la reprise du travail ;
Autant nous pouvons nous interroger sur les causes de ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le projet de création d’un Conseil de la Modération.
Il lui rappelle qu’il y a un an, un Livre Blanc sur la place du vin dans la société avait été remis au Premier Ministre. La principale mesure portait sur la création d’un Conseil de la Modération qui réunirait parlementaires, pouvoirs publics, (…)

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris Monsieur SIJILMASSI Fathallah Ambassadeur du Maroc en France 5, rue La Tasse 75016 Paris
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance avec émoi de l’arrestation de M. Ali Salem Tamek par les autorités marocaines lors de son arrivée à El Ayoun, le lundi 18 juillet dernier.
Cette arrestation (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’annonce du 16 juin 2005 de Monsieur le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative du gel d’une partie de son budget.
Si cette annonce devait se révéler fondée, il manquerait alors, à ce jour 10 à 15 millions d’euros de crédits pour soutenir les associations de Jeunesse et d’Education Populaire dans des (…)

Ayant appris que la Ville de Marseille, qui s’est enfin décidée à réhabiliter l’aire de saint-Menet, n’a prévu aucun terrain de substitution pour accueillir les gens du voyage durant les travaux qui devraient durer un an, Robert BRET interpelle Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Monsieur le Sénateur Maire,
Depuis l’année 2000, je n’ai eu de cesse de pointer l’absence évidente dans notre (…)

LM : La future implantation d’une prison pour mineurs dans le quartier de Saint-Menet à Marseille suscite beaucoup de réserves, voire de vives inquiétudes, parmi les futurs riverains. Etes-vous également inquiet ? Et quelle est votre position sur ce dossier, vous qui avez été membre de la Commission d’enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs ?
RB : Si je suis résolument opposé à ce (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur l’avant projet de loi visant à la création d’une carte d’identité électronique sécurisée (INES) et la finalité réelle dudit projet.
Il estime que force est d’admettre que cette carte d’identité, équipée d’une puce électronique, lisible sans contact c’est-à-dire à l’insu des personnes, (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances pour l’aviation sportive et de loisir, héritière de l’aviation populaire qui aujourd’hui perdure au travers des associations sportives que sont les aéro-clubs.
Il lui rappelle que, dans le cadre (…)