Robert Bret

Par Robert Bret
_ Paris, le 21 février 2006 Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la participation de deux entreprises françaises, Alstom et Connex, au consortium qui a obtenu un marché avec les autorités israéliennes pour un projet de tramway à Jérusalem. Alstom fournirait les rames, et Connex (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur l’incohérence fiscale concernant les dépenses liées aux produits et services funéraires.
En effet, pour l’heure, la France applique un taux de TVA à 19,6% alors que la plupart des Etats membres de l’Europe appliquent un taux réduit de TVA, voire, pour certains, exonèrent de TVA les (…)

Monsieur ABOUYOUB Hassan Ambassadeur du Royaume du Maroc en France 5 rue Tasse 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé de l’arrestation, le 16 février dernier, de quatorze demandeurs d’asile congolais (RDC) membres du Conseil des Migrants Subsahariens d’un quartier de Rabat et de deux nigériens.
Ceux-ci contestent leur arrestation arbitraire et leurs conditions de (…)

Dossier Nouvelles Prisons de la Revue Dedans Dehors de l’Observatoire International des Prisons.
Toulon-La Farlède : un établissement déshumanisé
Le 20 avril 2004, en inaugurant le nouveau centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var), le garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben, le présentait comme « une remarquable illustration de nos effort pour humaniser notre parc pénitentiaire ». (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers Collègues,
Cet article 11ter, tel qu’il est rédigé, sous-entend à court terme un transfert de gestion et de financement aux collectivités territoriales des parcs pouvant pourtant prétendre au label de « parcs nationaux ».
En effet, ne serait-ce que son introduction, permettez-moi de la reprendre « à l’initiative des collectivités (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire sur la disparition annoncée des forces de police mises à disposition sur la commune des Pennes Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône.
Il l’informe que depuis 1997 les Pennois et leurs Elus se mobilisent pour bénéficier d’un commissariat, légitime requête pour une commune de 20 000 habitants (…)

Robert Bret attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de respecter et de maintenir la pratique du dialogue avec les ONG.
En effet, il semblerait qu’un manque de concertation de la part de l’État soit à déplorer quant aux évolutions qu’il envisage en matière de partenariat entre les ONG et les Pouvoirs publics dans le cadre du système de cofinancement des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
L’accord franco-algérien soumis aujourd’hui à notre approbation répond au cadre désormais classique des accords portant sur la coopération en matière de sécurité. Cet accord couvre un champ très large de domaines et vise principalement la lutte contre la criminalité internationale, la drogue et le terrorisme. La coopération (…)

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Monsieur le Préfet,
Le 5 janvier prochain, aura lieu une réunion du Comité d’Entreprise NESTLE en vue d’évoquer les modalités de fermeture de l’usine Nestlé de Saint-Menet.
Ainsi que je le rappelais à Monsieur le Premier Ministre, le 7 décembre dernier, il revient au Gouvernement d’intervenir de façon ferme et catégorique dans les négociations pour parvenir enfin à une solution durable (…)