Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre du coefficient multiplicateur.
Il lui rappelle que les producteurs de fruits et de légumes provençaux sont confrontés à une grave crise qui a la double caractéristique d’être généralisée et durable.
En effet, ils ne parviennent plus à trouver de débouchés face à (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la fin annoncée des aides à l’investissement forestier.
En effet, les services départementaux de l’Etat ont annoncé aux syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs l’arrêt de la politique menée par l’Etat depuis plus de 50 ans pour constituer une ressource forestière de qualité, sous (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.
Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui (…)

Articles additionnels avant le titre Ier
On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années quatre-vingt et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres.
Ainsi, la crise structurelle pétro gazière à laquelle (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement du Sénat relatif à l’organisation de nos travaux.
Nous faisons la même lecture que M. Jean-Pierre Bel des informations qui nous ont été données par les médias ce matin.
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, à chaque jour suffit sa peine ! Au fur et à (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
On ne saurait débattre de l’avenir du secteur de l’énergie sans parler du retour en grâce du charbon, source d’énergie pourtant tombée en désuétude en France à la fin des années 80 et qui, conséquence directe du prix du pétrole et de sa raréfaction, tel le sphinx, renaît de ses cendres. Ainsi, la crise (…)

Robert Bret attire l’attention de Madame le Ministre de la Défense sur les inquiétudes des personnels du Centre d’Essais de Lancement de Missiles (CELM) de Gâvres, dans la baie de Lorient, dont l’avenir semble hypothéqué.
En effet, il lui rappelle qu’en avril 2006, les personnels du CELM apprenaient par l’intermédiaire de la Marine Nationale qu’à la demande de la Délégation Générale de (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)