Robert Bret

Monsieur le Ministre,
Le 17 novembre 2005, sous forme d’une question écrite (n°20452), j’attirais votre attention sur l’opportunité d’envisager une compensation financière pour les communes traversées par un pipe-line. Ma question étant restée sans réponse, je réitérais ma requête le 11 mai 2006 (QE n° 23131). En vain.
Or, cette problématique étant d’actualité dans la Région (…)

Intervention sur la Protection des Journalistes lors de la Commission de la Démocratie, des Droits de l’Homme et des Questions Humanitaires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise, dans son article 1er, à ratifier l’ordonnance du 1er juin 2006 portant refonte de la partie législative du code de la justice militaire, mais il modifie surtout, dans ses articles 2 et 3, quelques aspects non négligeables du code de la justice militaire et du code de la défense. (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la nécessaire mise en oeuvre du coefficient multiplicateur pour les productions de salade.
En effet une grave crise touche en ce moment même les productions de salade, activité essentielle en cette saison pour les producteurs, et pour laquelle la région PACA se situe en position de leader en France. (…)

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la coupe franche du budget alloué par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge des formations professionnelles implique (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étonne de l’examen d’une telle proposition de loi à quelques semaines de scrutins importants qui ont notamment pour enjeu l’évolution institutionnelle de notre pays. J’y vois plutôt un ballon d’essai. En effet, selon notre rapporteur Patrice Gélard, le présent texte ne pourra être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la Commission Nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis l’arrêté d’extension n’a toujours pas été signé. (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, à l’Administration pénitentiaire.
Sujet endémique, il lui rappelle que les rapports FOUGIER en (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la situation de la flotte aérienne de la sécurité civile.
Il lui rappelle que depuis l’été 2003, les pilotes de canadairs et les sapeurs pompiers mobilisés sur les incendies de forêts dénoncent le mauvais état et la vétusté des appareils qui composent la flotte aérienne et la nécessité de les renouveler urgemment. (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Sur la sauvegarde du centre de tourisme social Jean Franco, situé à Chamonix, propriété du ministère de la jeunesse et des sports mais également mis à disposition des fonctionnaires de l’Education nationale.
Il lui précise que ce centre, établissement loi 1901 - Association Education (…)