Robert Bret

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la question posée par M. Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne, peut se lire à l’aune d’une formule peut-être plus ambitieuse : Eurojust est-il un instrument d’une « Europe de la justice » ?
Face à l’internationalisation de la criminalité, comme le montre l’attentat meurtrier d’Alger mardi dernier, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la veille de la signature par les chefs d’État et de gouvernement du traité modificatif, force est de constater que la stratégie censée relancer la construction européenne consiste à contourner les problèmes en déclarant les avoir résolus !
Quels enseignements les dirigeants européens ont-ils tirés du rejet du (…)

Union départementale des syndicats des Maîtres-Artisans Boulangers et Pâtissiers
Monsieur le Président,
Votre courrier relatif à la proposition de loi du Député Claude BODIN et de certains de ses collègues UMP tendant à permettre l’ouverture des commerces le dimanche a retenu mon attention.
Bien évidemment je comprends votre désarroi et partage vos inquiétudes. Attaché et fidèle aux (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Avec l’arrivée, le 5 novembre 2007, des premiers jeunes à l’EPM de La Valentine, la boucle est bouclée. On parachève là l’enfermement comme réponse aux mineurs en difficultés ayant commis un délit.
Les EPM résultent de la loi d’orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002 Idéologiquement ils résultent d’une surenchère sécuritaire au détriment d’une politique de (…)

Monsieur le Préfet de Police,
Je viens d’apprendre, qu’après Paris, puis Nice, un groupuscule d’extrême droite, en mal d’existence, envisage de distribuer une « soupe au cochon » aux sans-abri marseillais le 24 novembre prochain.
Sous couvert d’une action de solidarité humanitaire pour les sans abris, il s’agit en fait d’une initiative antisémite, raciste et xénophobe portant atteinte à la (…)

Dans le cadre de la promotion de jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et des villes de France, organisée par l’AJPF, une délégation d’élus français se s’est rendue en Palestine, puis en Israel du 13 au 15 novembre prochain.
Des rencontres, des réunions de travail, en présence de réfugiés, de pacifistes, de personnalités politiques, ont été programmées en vue d’évaluer, dans un (…)

Monsieur,
Vous m’avez signifié votre désir de voir interdire la corrida et avez, par la même occasion, sollicité ma position sur ce spectacle, ce que je fais bien volontiers étant donné la récurrence du débat.
En effet, et ainsi que vous le précisez, plusieurs associations de protections des animaux se sont fédérées autour de la FLAC, Fédération des Luttes pour l’Abolition de la Corrida et (…)

Fédération du BTP 13
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 15 novembre courant, vous m’informez du soutien inconditionnel de votre Fédération au projet de tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre. Il m’est agréable de vous informer que je partage, et ce de longue date, votre point de vue.
En effet, comme j’ai déjà eu maintes fois l’occasion de l’exprimer, que ce soit à l’occasion (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)