Robert Bret

« Le travail des hommes en mer, bien que la technologie puisse beaucoup en atténuer la pénibilité et la dangerosité garde une spécificité liée au milieu. Il demeure chargé de nombreuses et fortes contraintes très souvent mal acceptées par l’individu moderne et considérées comme pénalisantes au regard d’une vie sociale normale et intégrée [...] Il semblerait donc que le manque de vocations en (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé des Anciens Combattants sur les conditions d’attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d’Algérie.
En effet, il rappelle que la règle pour obtenir la carte du combattant est d’avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours.
Mais, depuis le 1er (…)

Handicap International
Chère Madame,
J’ai bien reçu votre courrier relatif aux ambiguïtés de la position de la France sur l’interdiction des bombes à sous-munitions (BASM), ainsi que la copie de la lettre que vous avez adressée à ce sujet au Président de la République. Je vous en remercie.
Vous connaissez la détermination des sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain (…)

Chambre des Notaires 13 Madame la Présidente
Madame la Présidente,
C’est avec beaucoup d’attention que j’ai pris connaissance de votre courrier en date du 20 février.
Comme vous, je m’interroge sur le « rapport Attali » et plus particulièrement sur les propositions qui concernent votre profession, en particulier celle relative à la liberté d’installation. Votre comparaison avec les (…)

LDH Marseille et Cimade Marseille
Madame, Monsieur,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je saisissais la CNDS des conditions de rétention dans le CRA du Canet, suite au décès par pendaison de M. Kazim KUSTÜL, jeune turc de 22 ans.
Je viens de recevoir l’avis et les recommandations du Président, M. Philippe LEGER, dont on ne saurait se satisfaire. En effet, comme moi, (…)

A l’attention de M. le Président du centre Regionau d’Estudis Occitans Provença
Monsieur le Président,
C’est avec intérêt que j’ai pris connaissance de votre communiqué de presse. Effectivement, l’examen du Traité de Lisbonne a été l’occasion pour le Gouvernement, en raison d’un article relatif aux langues régionales, d’annoncer un prochain débat sur cette thématique très attendu par (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le décret n°2007 -628 du 27 avril 2007 qui réglemente l’étiquetage de la matière grasse des fromages et spécialités fromagères. Décret qui introduit que la teneur en matière grasse pour 100 grammes de produit fini doit être précisée et supprime, par la même occasion, la tolérance, accordée jusqu’au 1er (…)

Les Restaurants du Cœur 13
Monsieur le Président,
Votre courrier m’informant des 13 propositions d’engagements nécessaires et utiles à la sortie de crise du logement à laquelle nous sommes confrontés a retenu mon attention. Effectivement, seule une politique volontariste en la matière permettra de mettre un terme à des années de précarité.
A maintes reprises, depuis 2002, par le dépôt de (…)

Le Collectif Amiante de ma région, que je reçois régulièrement afin de suivre conjointement l’évolution du dispositif de réparation des préjudices en faveur des victimes de l’amiante, s’inquiète de la mise en place d’une nouvelle commission de travail, sous la présidence du Député Jean LE GARREC, chargée de réfléchir à un nouvel aménagement du dispositif actuel, notamment un « recentrage » du (…)

Au pas de course ! C’est dans la nuit de jeudi à vendredi que la majorité sénatoriale a voté le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, dernière étape de cette ratification que les élus du groupe CRC n’ont cessé de dénoncer. « Éminemment politique, le choix de la ratification parlementaire trahit le manque du courage de soumettre le texte au peuple, à encore une fois expliqué Robert Bret, sénateur des Hauts-de-Seine. Or cela dénature le rôle du Parlement, que l’exécutif instrumentalise. Il faut que le peuple ait le dernier mot. « Le parlement peut-il désavouer le peuple ? » demandait Didier Maus. C’est politiquement impossible, mais c’est pourtant pratiquement fait. Le peuple a rejeté en toute connaissance de cause le traité constitutionnel, vous voulez l’écarter pour adopter une copie de la constitution. »