Robert Bret

1 an après son vote à l’Assemblée Nationale, qu’advient-il de la Proposition de Loi de Didier MIGAUD visant à compléter la loi du 29 janvier 2001 ?
Il faut savoir que si le dépôt d’une proposition de loi au Sénat est chose aisée en soi, il n’en va pas de même pour son examen par la Haute Assemblée. En effet, contrairement à l’Assemblée Nationale, seuls le Gouvernement et la Conférence des (…)

Monsieur le Préfet,
Retenu à Paris par mes activités parlementaires, je viens d’apprendre l’arrestation ce matin de M. Sedat TASTAN, jeune kurde de 20 ans, alors qu’il se présentait au bureau des étrangers de la Préfecture pour y déposer un dossier de régularisation de séjour. Cette nouvelle arrestation témoigne de l’acharnement dont il est victime.
J’ajoute que 4 militants du RESF 13 qui (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l’aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les parcs naturels régionaux français sont des instruments essentiels de la conservation du patrimoine naturel, culturel et paysager. Leur intérêt pour l’aménagement du territoire, mais également pour le développement économique des régions, est incontestable.
Lors de l’examen du projet de loi relatif aux parcs (…)

NON A L’INSTRUMENTALISATION DE L’HISTOIRE
Alors que le Ministre de l’Education Nationale invite les parlementaires à se rendre lundi prochain dans les lycées pour y lire la dernière lettre de Guy MOQUET à sa famille, ce jeune résistant communiste de 17 ans fusillé le 22 octobre 1941 par l’armée allemande, je souhaite expliquer les raisons qui motivent mon refus de participer à cette (…)

A l’attention des Présidents des Collectivités Territoriales et Maires des Bouches-du-Rhône
Monsieur le Président, Madame ou Monsieur le Maire,
Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2008, tel qu’il s’annonce avant débat au Parlement, est fortement défavorable aux collectivités territoriales, lesquelles vont être confrontées à de sérieuses coupes franches de leurs budgets. Pourquoi ? (…)

RAPPORT n°43 Monsieur le Maire, Chers collègues,
Quel est l’objectif de cette délibération, visant à approuver « un partenariat actif entre la Ville de Marseille et l’Organisation Internationale pour les Migrations », agence intergouvernementale basée en Suisse ? Loin de nous l’idée de douter des actions humanitaires d’une telle organisation, et pour qui n’a pas la curiosité d’y regarder de (…)

Sollicité par les média pour réagir à l’annonce par Jean-Noël GUERINI de sa candidature à la Mairie de Marseille, je souhaite, par ce communiqué, faire connaître ma position.
En mars 2008, Jean-Claude GAUDIN et sa majorité - après deux victoires par défaut en 1995 et 2001 - seront jugés sur leur bilan par les marseillaises et les marseillais. La gauche, même rassemblée - ce qui n’a pas été (…)

Alors que cachés des regards des peuples européens les représentants des 27 pays européens s’activent pour élaborer et conclure un « traité simplifié », nous nous sommes engagés, quant à nous, dans une démarche démocratique très forte consistant à dire, quoi que l’on pense du prochain texte qui résultera de ces négociations : « Il n’est pas possible d’accepter que le « traité simplifié » soit (…)

Un referendum pour le nouveau Traité européen !
Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale de travailler d’ici à la fin de l’année à la rédaction d’un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.
Le Président de la République française, puis son (…)