Robert Bret

Revendications du Collectif Amiante Paca

Monsieur le Premier Ministre,
Le Collectif Amiante de ma région, représenté par Monsieur Henry TITE GRES, vous a adressé un courrier, en date du 16 juin 2005, vous priant de bien vouloir leur accorder une entrevue afin de vous exposer leurs propositions en vue d’améliorer le dispositif amiante et parvenir ainsi à une politique efficace et pérenne de réparation des préjudices en faveur des (…)

Prisons secrètes de la CIA en Europe : les élus communistes demandent des explications aux ministre des Affaires étrangères

Au cours de la réunion de la commission des Affaires étrangères de la Défense et des Forces armées de ce jour, Hélène LUC, sénatrice du Val de Marne, Robert HUE, sénateur du Val d’Oise et Robert BRET, sénateur des Bouches du Rhône, ont demandé au président Serge Vinçon l’audition dans les meilleurs délais de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Ministre des Affaires étrangères.
En effet, depuis (…)

Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, s’il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n’est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construction européenne, renvoie notamment à l’absence de (…)

VISITE DU CENTRE PENITENTIAIRE « LES BAUMETTES » A MARSEILLE

Rappel du contexte de cette visite :
Répondant à l’appel lancé par le collectif « Retour à la Case Prison » et de l’Observatoire International des Prisons (OIP) incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Mme ANDRIEUX et M. BRET se sont rendus au centre (…)

mercredi 7 décembre 2005, nouvelle table ronde en Préfecture en vue de la reprise de Nestlé Saint Menet

M. Dominique de VILLEPIN Premier Ministre Matignon
Monsieur le Premier Ministre,
Ce jour, en fin de soirée, aura lieu une nouvelle réunion décisionnelle en Préfecture des Bouches-du-Rhône sur la reprise de l’usine Nestlé à Saint-Menet (13011).
N’estimez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il est grand temps que le Gouvernement intervienne de façon ferme et catégorique dans les (…)

Devenir de l’économie sociale

Le 27 octobre 2005, Robert BRET prie Monsieur le Premier Ministre de bien vouloir préciser ses intentions en matière d’économie sociale. En effet, l’annonce faite, en date du 16/09/05 devant le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion, de supprimer la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale (DIES) pour créer une Délégation Interministérielle à (…)

SANCTIONNER PENALEMENT LA CONTESTATION DES GENOCIDES

Pour combattre efficacement le négationnisme par Robert BRET pour Les Nouvelles d’Arménie Magazine
Durant 83 ans, la Diplomatie française s’est refusée à employer le terme de « Génocide » au sujet du peuple arménien, dans le but de ménager d’une part la susceptibilité turque et d’autre part les intérêts français. Néanmoins, tout au long de ces 83 années, ce lourd silence a été entrecoupé de (…)

Récidive des infractions pénales : conclusions de la commission mixte paritaire

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur fond d’état d’urgence que nous sommes amenés aujourd’hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.
Ce n’est peut-être pas un simple hasard de calendrier. Cela traduit, de mon point de vue, la direction (…)

Réforme du service public de l’équarrissage

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la réforme du Service Public de l’Equarrissage (SPE).
Il lui rappelle que depuis près de dix années les petites entreprises de boucherie assument les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, notamment le retrait de la colonne vertébrale des (…)

Compensation financière pour le passage d’un pipe-line

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur l’opportunité d’envisager une compensation financière pour les communes traversées par un pipe-line.
Il l’informe que l’augmentation de la capacité de la réserve d’hydrocarbure nationale dans les Alpes de Haute Provence va entraîner la mise en place d’un pipe-line entre les communes de (…)

Robert Bret

Ancien sénateur des Bouches-du-Rhône
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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)