Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la fermeture au mois d’août du « Relais Enfants-Parents », association présente depuis 13 ans dans la Maison d’Arrêt des Baumettes à Marseille qui œuvre de façon efficace et dynamique à la demande des parents incarcérés pour que le lien avec leurs enfants ne soit pas rompu.
Il lui précise, outre le fait (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et sur son intention -annoncée lors de la présentation d’une série de mesures visant à soutenir l’activité économique- de revenir sur les (…)

Allocution de Robert Bret à l’occasion du colloque organisé à Marseille par l’Université Euro méditerranéenne des Homosexualités sur le thème "L’Europe et la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie".
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Chers Ami(e)s,
Permettez-moi de centrer mon propos ici sur la question de la lutte contre l’homophobie qui me paraît essentielle (…)

par Robert Bret
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les termes de M. Courtois - visait à mettre à l’abri des procédures d’éloignement les étrangers (…)

par Robert Bret
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier l’importance des enjeux pour les droits et libertés fondamentaux.
L’évolution technique a multiplié les occasions de (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse ministérielle :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur la loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dont les décrets et les arrêtés indispensables à son application ne sont - trois années après son entrée en vigueur - pas (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Le 28 octobre dernier, le Parlement adoptait la loi sur la maîtrise de l’immigration et le séjour des étrangers, et modifiait l’article 26 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Cette réforme, qui se voulait « humaine » - dans les (…)

Intervention générale de Robert Bret lors de la seconde lecture
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Permettez au néophyte que je suis d’intervenir dans un débat dont le caractère technique avancé - que votre rapporteur maîtrise parfaitement, en tant que président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ne saurait faire oublier (…)

Dans un communiqué commun, Robert Bret et Nicole Borvo disent leur indignation après la confirmation en appel de la condamnation de six jeunes internautes tunisiens à de lourdes peines de prison.
Six jeunes internautes tunisiens viennent de se voir confirmer en appel de lourdes peines de prison, pour avoir navigué sur Internet. Nous sommes profondément choqués par ce jugement.
Déjà, nous (…)