Robert Bret

par Robert Bret.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Madame le ministre de l’outre-mer sur l’indemnité d’éloignement des personnes originaires des pays d’outre-mer.
Depuis des décennies en effet, ceux-ci luttent pour la reconnaissance de ce droit qu’on tente de leur enlever et ce, malgré la décision du 8 mars 2002 du Conseil (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette discussion qui nous occupe désormais depuis un certain temps, quant à la définition de la notion des ressources propres appelle, au moment où nous devons nous exprimer pour ou contre le contenu partiel de cet article 2 du projet de loi organique, quelques observations complémentaires.
Sur la forme, (…)

Robert Bret interpelle le Premier ministre au moyen d’une question écrite.
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier ministre sur l’avenir des Journaux officiels à l’heure où se dessine la publication en ligne de leur contenu.
Les salariés de la Direction des Journaux officiels (DIRJO) et de la Société anonyme de composition et d’impression des Journaux officiels (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur l’assouplissement des dispositions de la loi Evin réglementant la publicité pour le vin, introduit par amendement dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement examiné au parlement. Il souligne que cette mesure est en totale contradiction avec son (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l’augmentation alarmante du nombre de décès par noyade constatée en France par l’Institut de Veille Sanitaire dans son rapport de mars 2004.
Pour sa part, le Syndicat National Professionnel des Maîtres Nageurs Sauveteurs note, depuis de nombreuses années, une dégradation de (…)

Quel projet impulser pour construire l’Europe de demain ? Débat à Septèmes les Vallons
Après le coup de semonce qui vient d’être infligé à l’actuel Gouvernement, et à moins d’un mois des élections européennes, il est de pleine actualité de mettre en lumière le lien étroit entre la politique régressive menée par le gouvernement Raffarin et les orientations libérales impulsées par l’Union (…)

Estimant qu’il a pu y avoir un manque de rigueur dans la procédure qui s’impose au personnel de la police de l’air et des frontières lorsqu’il s’agit notamment de mesure d’éloignement, Robert Bret a saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité :
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité des écarts de procédure qui (…)

Dans un courrier adressé au Président Chirac, Nicole Borvo et Robert Bret protestent contre le gel par les autorités tunisiennes des fonds européens attribués à la LTDH et lui demande d’intervenir auprès de son homologue tunsien pour déboquer cette situation.
Monsieur le Président de la République,
Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières (…)

Une lettre de Nicole Borvo et Robert Bret à Jacques Chirac
Monsieur le Président de la République, Nous souhaitons appeler, dans l’urgence, votre attention sur les difficultés financières que rencontre la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH) en raison du gel par le gouvernement tunisien des fonds attribués par l’Union européenne devant servir à financer la (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)